Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'équipements de restauration collective à destination de la cuisine centrale et des cuisines satellites”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description: fourniture et pose d'équipements de restauration collective
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures seront livrées sur différents sites (cuisine centrale et cuisines satellites) de la Commune”
Description du marché:
“le marché concerne la fourniture et la pose d'équipements de restauration collective à destination de la Cuisine Centrale et des cuisines satellites pour...”
Description du marché
le marché concerne la fourniture et la pose d'équipements de restauration collective à destination de la Cuisine Centrale et des cuisines satellites pour les besoins de la Ville de la Seyne sur mer.le marché est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires limité à 3 titulaires sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables,régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant.l'accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs dèssurvenance du besoin selon les modalités de l'article 3-1-1 du CCAP. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence les titulaires dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités fixées à l'article 3-2 du Ccap.Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont les suivants :-Montant minimum : 25 000 EUR Ht-Montant maximum : 250 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2024, 2025, 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 du Code de la Commande...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2024, 2025, 2026
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que l'estimation donnée concerne le maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les prestations...”
Informations complémentaires
il est précisé que l'estimation donnée concerne le maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: mini: 25 000 eur ht maxi: 250 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.et une attestation d'aptitude OBLIGATOIRE pour tous les opérateurs de fluides frigorigènes conformément aux dispositions de l'article R.546-106 du Code de l'environnement.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): niveau minimum exigé : qualification qualicuisines ou qualifroid ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de la Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée vers novembre 2026 afin de commencer début d'année 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelque soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnée pour...”
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelque soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.Une visite obligatoire de la Cuisine Centrale est prévue dans le cadre de ce marché. Les modalités de celle-ci sont fixées à l'article 3.6 du Règlement de la Consultation. La visite des cuisines satellites est possible mais facultative. Les opérateurs économiques souhaitant réaliser cette visite sont invités à se reporter à l'article 3.7 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - a compter de sa signature, la présente consultation peut faire 'Objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles 551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 234-675825 (2022-11-30)
Informations complémentaires (2022-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: ville de la seyne sur mer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 234-675825
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 243-703196 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la fourniture et la pose d'équipements de restauration collective à destination de la Cuisine Centrale et des cuisines satellites pour...”
Brève description
le marché concerne la fourniture et la pose d'équipements de restauration collective à destination de la Cuisine Centrale et des cuisines satellites pour les besoins de la Ville de la Seyne sur mer
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires limité à 3 titulaires.les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont...”
Description du marché
le marché est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires limité à 3 titulaires.les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont les suivants :-Montant minimum : 25 000 EUR Ht-Montant maximum : 250 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 du Code de la Commande...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 du Code de la Commande Publique.L'Accord cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2024, 2025 et 2026
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-675825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2331
Titre:
“le marché concerne la fourniture et la pose d'équipements de restauration collective à destination de la Cuisine Centrale et des cuisines satellites pour...”
Titre
le marché concerne la fourniture et la pose d'équipements de restauration collective à destination de la Cuisine Centrale et des cuisines satellites pour les besoins de la Ville de la Seyne sur mer
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mfci (Titulaire no1)
Adresse postale: za La Bayette
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“date de signature du marché : 26 juin 2023titulaire 2 : HORIS - 17 Rue des Frères Lumière - zI Mitry Compans - 77292 mitry mory - date de notification : 4...”
date de signature du marché : 26 juin 2023titulaire 2 : HORIS - 17 Rue des Frères Lumière - zI Mitry Compans - 77292 mitry mory - date de notification : 4 juillet 2023 - (PME : oui)titulaire 3 : CMT - 135 Rue Émilien Gautier - les Milles - 13290 aix en provence - date de notification : 4 juillet 2023 - (PME : non)voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définiespar le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2023/S 130-414805 (2023-07-05)