fourniture et pose d'équipements de restauration collective à destination de la cuisine centrale et des cuisines satellites

Ville de la Seyne sur Mer

fourniture et pose d'équipements de restauration collective

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
2022-12-13 Informations complémentaires
2023-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ville de la Seyne sur Mer
Courrier électronique: anne-sophie.mambre@la-seyne.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'équipements de restauration collective à destination de la cuisine centrale et des cuisines satellites”
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Brève description: fourniture et pose d'équipements de restauration collective
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures seront livrées sur différents sites (cuisine centrale et cuisines satellites) de la Commune”
Description du marché:
“le marché concerne la fourniture et la pose d'équipements de restauration collective à destination de la Cuisine Centrale et des cuisines satellites pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2024, 2025, 2026”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que l'estimation donnée concerne le maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): niveau minimum exigé : qualification qualicuisines ou qualifroid ou équivalent

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de la Seyne sur Mer

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée vers novembre 2026 afin de commencer début d'année 2027”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelque soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnée pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 234-675825 (2022-11-30)
Informations complémentaires (2022-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: ville de la seyne sur mer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 234-675825

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 243-703196 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la fourniture et la pose d'équipements de restauration collective à destination de la Cuisine Centrale et des cuisines satellites pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires limité à 3 titulaires.les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 du Code de la Commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-675825

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2331
Titre:
“le marché concerne la fourniture et la pose d'équipements de restauration collective à destination de la Cuisine Centrale et des cuisines satellites pour...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mfci (Titulaire no1)
Adresse postale: za La Bayette
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature du marché : 26 juin 2023titulaire 2 : HORIS - 17 Rue des Frères Lumière - zI Mitry Compans - 77292 mitry mory - date de notification : 4...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 130-414805 (2023-07-05)