fourniture et mise en place de modulaires au bâtiment 327 du site de Cadarache

IRSN

le présent marché comporte des prestations de fourniture et pose de 2 modulaires l'un sur l'autre (et attenant au bâtiment 327) pour augmenter la capacité des bureaux au bâtiment 327, leur location (2 ans Fermes + 3 x 1 an reconductible) et les prestations associées (reprise assise, courant fort / faible). La réalisation de ces prestations sera effectuée pour le compte de Psn-Res/Serex de l'irsn sur le centre de Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: MODULAIRES 327_DA 3000073311
Brève description:
le présent marché comporte des prestations de fourniture et pose de 2 modulaires l'un sur l'autre (et attenant au bâtiment 327) pour augmenter la capacité des bureaux au bâtiment 327, leur location (2 ans Fermes + 3 x 1 an reconductible) et les prestations associées (reprise assise, courant fort / faible). La réalisation de ces prestations sera effectuée pour le compte de Psn-Res/Serex de l'irsn sur le centre de Cadarache
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.borrely@isn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073727&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073727&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412223
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
relance de la présente consultation après une déclaration sans suite : la précédente consultation référencée " Modulaires_327_Da3000073311 " a été déclarée sans suite le 22/07/2022 (motif juridique expliqué au sein du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture et mise en place de modulaires au bâtiment 327 du site de CadaracheLe présent marché comporte des prestations de fourniture et pose de 2 modulaires l'un sur l'autre (et attenant au bâtiment 327) pour augmenter la capacité des bureaux au bâtiment 327, leur location (2 ans Fermes + 3 x 1 an reconductible) et les prestations associées (reprise assise, courant fort / faible). La réalisation de ces prestations sera effectuée pour le compte de Psn-Res/Serex de l'irsn sur le centre de Cadarache
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Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements:
la durée de location du modulaire est de deux années fermes à compter de sa date de réception par l'irsn. Elle est reconductible de manière tacite trois fois par période de douze mois. La décision de non reconduction est prise au plus tard un mois avant la fin de la période considérée
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Description des options:
le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.Les prestations réalisées sous la forme de tranche ferme concernent : Fourniture, mise en place, location des modulaires (toutes prestations définies au cahier des charges hors tranches optionnelles).Les prestations réalisées sous la forme de tranches optionnelles concernent :- tranche optionnelle 1 (cf. Article 4.3.2 cahier des charges) : En fonction des résultats des études de sol et de structure, chiffrage du renforcement de l'assise existante ;- tranche optionnelle 2 (cf. Article 4.3.2 cahier des charges) : En fonction des résultats des études de sol et de structure, chiffrage de la destruction et reconstruction d'une assise.- Tranche optionnelle 3 (cf. Article 4.4.1 cahier des charges) : Fourniture de plan sous format dwg selon la procédure de plan IRSN Marché similaire : L'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
relance de la présente consultation après une déclaration sans suite : la précédente consultation référencée " Modulaires_327_Da3000073311 " a été déclarée sans suite le 22/07/2022 (motif juridique expliqué au sein du règlement de la consultation)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent marché comporte une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. Les prestations réalisées sous la forme de tranche ferme concernent : Fourniture, mise en place, location des modulaires (toutes prestations définies au cahier des charges hors tranches optionnelles). Les prestations réalisées sous la forme de tranche(s) optionnelle(s) concernent : - tranche optionnelle 1 (cf. Article 4.3.2 cahier des charges) : En fonction des résultats des études de sol et de structure, chiffrage du renforcement de l'assise existante ; - tranche optionnelle 2 (cf. Article 4.3.2 cahier des charges) : En fonction des résultats des études de sol et de structure, chiffrage de la destruction et reconstruction d'une assise. - Tranche optionnelle 3 (cf. Article 4.4.1 cahier des charges) : Fourniture de plan sous format dwg selon la procédure de plan IRSN
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Sylvie Borrely
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073727&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
budget IRSN - paiement à 60 jours (terme échu pour toutes prestations hors location facturable terme à échoir annuellement)la présente consultation constitue une relance après déclaration sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: irsn
Adresse postale: 31 Avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442199427 📞
Courrier électronique: sylvie.borrely@irsn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2022/S 145-412223 (2022-07-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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