le présent marché comporte des prestations de fourniture et pose de 2 modulaires l'un sur l'autre (et attenant au bâtiment 327) pour augmenter la capacité des bureaux au bâtiment 327, leur location (2 ans Fermes + 3 x 1 an reconductible) et les prestations associées (reprise assise, courant fort / faible). La réalisation de ces prestations sera effectuée pour le compte de Psn-Res/Serex de l'irsn sur le centre de Cadarache
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en place de modulaires au bâtiment 327 du site de Cadarache
MODULAIRES 327_DA 3000073311”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“le présent marché comporte des prestations de fourniture et pose de 2 modulaires l'un sur l'autre (et attenant au bâtiment 327) pour augmenter la capacité...”
Brève description
le présent marché comporte des prestations de fourniture et pose de 2 modulaires l'un sur l'autre (et attenant au bâtiment 327) pour augmenter la capacité des bureaux au bâtiment 327, leur location (2 ans Fermes + 3 x 1 an reconductible) et les prestations associées (reprise assise, courant fort / faible). La réalisation de ces prestations sera effectuée pour le compte de Psn-Res/Serex de l'irsn sur le centre de Cadarache
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cadarache
Description du marché:
“fourniture et mise en place de modulaires au bâtiment 327 du site de CadaracheLe présent marché comporte des prestations de fourniture et pose de 2...”
Description du marché
fourniture et mise en place de modulaires au bâtiment 327 du site de CadaracheLe présent marché comporte des prestations de fourniture et pose de 2 modulaires l'un sur l'autre (et attenant au bâtiment 327) pour augmenter la capacité des bureaux au bâtiment 327, leur location (2 ans Fermes + 3 x 1 an reconductible) et les prestations associées (reprise assise, courant fort / faible). La réalisation de ces prestations sera effectuée pour le compte de Psn-Res/Serex de l'irsn sur le centre de Cadarache
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de location du modulaire est de deux années fermes à compter de sa date de réception par l'irsn. Elle est reconductible de manière tacite trois...”
Description des renouvellements
la durée de location du modulaire est de deux années fermes à compter de sa date de réception par l'irsn. Elle est reconductible de manière tacite trois fois par période de douze mois. La décision de non reconduction est prise au plus tard un mois avant la fin de la période considérée
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Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.Les prestations réalisées sous la forme de tranche ferme concernent :...”
Description des options
le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.Les prestations réalisées sous la forme de tranche ferme concernent : Fourniture, mise en place, location des modulaires (toutes prestations définies au cahier des charges hors tranches optionnelles).Les prestations réalisées sous la forme de tranches optionnelles concernent :- tranche optionnelle 1 (cf. Article 4.3.2 cahier des charges) : En fonction des résultats des études de sol et de structure, chiffrage du renforcement de l'assise existante ;- tranche optionnelle 2 (cf. Article 4.3.2 cahier des charges) : En fonction des résultats des études de sol et de structure, chiffrage de la destruction et reconstruction d'une assise.- Tranche optionnelle 3 (cf. Article 4.4.1 cahier des charges) : Fourniture de plan sous format dwg selon la procédure de plan IRSN Marché similaire : L'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“relance de la présente consultation après une déclaration sans suite : la précédente consultation référencée " Modulaires_327_Da3000073311 " a été déclarée...”
Informations complémentaires
relance de la présente consultation après une déclaration sans suite : la précédente consultation référencée " Modulaires_327_Da3000073311 " a été déclarée sans suite le 22/07/2022 (motif juridique expliqué au sein du règlement de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché comporte une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. Les prestations réalisées sous la forme de tranche ferme concernent :...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché comporte une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. Les prestations réalisées sous la forme de tranche ferme concernent : Fourniture, mise en place, location des modulaires (toutes prestations définies au cahier des charges hors tranches optionnelles). Les prestations réalisées sous la forme de tranche(s) optionnelle(s) concernent : - tranche optionnelle 1 (cf. Article 4.3.2 cahier des charges) : En fonction des résultats des études de sol et de structure, chiffrage du renforcement de l'assise existante ; - tranche optionnelle 2 (cf. Article 4.3.2 cahier des charges) : En fonction des résultats des études de sol et de structure, chiffrage de la destruction et reconstruction d'une assise. - Tranche optionnelle 3 (cf. Article 4.4.1 cahier des charges) : Fourniture de plan sous format dwg selon la procédure de plan IRSN
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“budget IRSN - paiement à 60 jours (terme échu pour toutes prestations hors location facturable terme à échoir annuellement)la présente consultation...”
budget IRSN - paiement à 60 jours (terme échu pour toutes prestations hors location facturable terme à échoir annuellement)la présente consultation constitue une relance après déclaration sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: irsn
Adresse postale: 31 Avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442199427📞
Courrier électronique: sylvie.borrely@irsn.fr📧
URL: http://www.irsn.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-412223 (2022-07-25)