Fourniture et mise en oeuvre de chaudières et brûleurs au gaz naturel pour les chaufferies des réseaux de chaleur exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne

Dalkia Centre Est

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre et d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et la mise en service de chaudières et de brûleurs pour les chaufferies des réseaux de chaleur des services publics de chauffage exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Numéro de référence: 905065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691376
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage : 01/03/2023Les marchés subséquents s'achèveront à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 267 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et la mise en service de chaudières et de brûleurs au gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents d'une durée de cinq ans reconductible trois fois un an, relatif à la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et d'assistance à la mise en service de chaudières et de brûleurs au gaz naturel d'une puissance de 1 à 20 MW pour les chaufferies des réseaux de chaleur des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne. L'accord cadre est conclu sans minimum garanti, et pour une valeur maximale de 3 000 000 euros HT. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois une année (1+1+1)
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, fourniture, livraison, et la mise en service de chaudières et de brûleurs au gaz naturel pour le réseau de chaleur de Nevers exploité par ENEA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et la mise en service de chaudières et de brûleurs au gaz naturel pour la chaufferie du réseau de chaleur du service public de chauffage de Nevers exploité par ENEA.Le présent marché comprendra la fourniture et la mise en oeuvre de deux chaudières et de deux brûleurs pour une puissance totale d'environ 17 MW.

Valeur estimée hors TVA: 267 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de démarrage : 01/03/2023Le marché s'achève à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne

Ville de Nevers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires global minimal :

o Pour le lot n°1 : de 6 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;

o Pour le lot n°2 : de 534 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;

Si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 6 534 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années pour l'ensemble des lots.

- Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes, pour l'ensemble des lots et pour chacun d'entre eux :

o Avant et pendant la livraison :

Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ;

Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre.

o Après livraison :

Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre et par an ;

Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre et par an.

Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge l'exécution de la majeure partie du contrat.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Oui
Nom du pouvoir adjudicateur: Belena
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Berjalia
Clervia
Dcua
Dijon energies
Enea
Roanne energies
Secua
Stelvia
Thermique de royat - str
Venissieux energies
Faverges energies
Cluses energies
Mevia
Scevia
Eclyde
Energ'iss
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Les candidats sont informés que l'accord-cadre pourra s'étendre aux besoins de DALKIA et l'ensemble de ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2022/S 240-691376 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790111
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691376
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le cas échéant, les options sont définies dans le DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: Societe industrielle de chauffage (sic)
Numéro d'enregistrement national: 44055588600025
Adresse postale: rue des Fondeurs
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcoatmeur@groupe-atlantic.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/societe-industrielle-de-chauffage-sic-440555886.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 249-790111 (2023-12-22)

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