le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec trois opérateurs économiques.Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.Le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Capteurs électriques
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
“le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec trois opérateurs économiques.Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.Le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-324766
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec trois opérateurs économiques. Le mode d'attribution des bons de commande est "À tour...”
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec trois opérateurs économiques. Le mode d'attribution des bons de commande est "À tour de rôle". Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 8 000 000 eurosht sur sa durée totale
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Source: OJS 2022/S 116-324766 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178543
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-324766
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-178543 (2023-03-20)