le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec trois opérateurs économiques.Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.Le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Capteurs électriques
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec trois opérateurs économiques.Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.Le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec trois opérateurs économiques.Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.Le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-324766
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec trois opérateurs économiques. Le mode d'attribution des bons de commande est "À tour de rôle". Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 8 000 000 eurosht sur sa durée totale
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec trois opérateurs économiques. Le mode d'attribution des bons de commande est "À tour de rôle". Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 8 000 000 eurosht sur sa durée totale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de capteurs et de compteurs connectés et de services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1, à bons de commande sur prix unitaire multi-attributaire, concernant la fourniture et mise en oeuvre de capteurs et de compteurs connectés et de services associés
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums
Informations complémentaires:
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec trois opérateurs économiques. Le mode d'attribution des bons de commande est "À tour de rôle". Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 8 000 000 eurosht sur sa durée totale
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec trois opérateurs économiques. Le mode d'attribution des bons de commande est "À tour de rôle". Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 8 000 000 eurosht sur sa durée totale
Intitulé du lot: services de télécom très bas débit Lorawan et de services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2, à bons de commande sur prix unitaire, concernant la prestation de services télécom très bas débit Lorawan et de services associés
le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 1 500 000 eurosht sur sa durée totale
le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 1 500 000 eurosht sur sa durée totale
Intitulé du lot: fourniture d'une plateforme de collecte, d'analyse et de visualisation de données et de services associés
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot no3, à bons de commande sur prix unitaire, concernant la fourniture et mise en oeuvre d'une plateforme de collecte, d'analyse et de visualisation de données et de services associés
le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents t avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 3 000 000 eurosht sur sa durée totale
le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents t avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 3 000 000 eurosht sur sa durée totale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: seine et Yvelines Numérique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Informations sur les délais d'introduction des recours
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 116-324766 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178543
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-324766
Numéro JO-S: 60
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: sogetrel
Adresse postale: 143 Av De Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Nom: ineo Infracom
Adresse postale: rue Margueritte Perrey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: Seine-et-Marne
🏙️
Nom: ocea Smart Building
Adresse postale: 1 Place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: cellnex
Adresse postale: 58 Av Emile Zola
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
13
Source: OJS 2023/S 060-178543 (2023-03-20)