le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec trois opérateurs économiques.Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.Le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre d'une architecture Iot territoriale et prestations associées
2022-04”
Produits/services: Capteurs électriques📦
Brève description:
“le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec trois opérateurs économiques.Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.Le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de capteurs et de compteurs connectés et de services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Capteurs électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex
Description du marché:
“lot no1, à bons de commande sur prix unitaire multi-attributaire, concernant la fourniture et mise en oeuvre de capteurs et de compteurs connectés et de...”
Description du marché
lot no1, à bons de commande sur prix unitaire multi-attributaire, concernant la fourniture et mise en oeuvre de capteurs et de compteurs connectés et de services associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec trois opérateurs économiques. Le mode d'attribution des bons de commande est "À tour...”
Informations complémentaires
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec trois opérateurs économiques. Le mode d'attribution des bons de commande est "À tour de rôle". Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 8 000 000 eurosht sur sa durée totale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de télécom très bas débit Lorawan et de services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2, à bons de commande sur prix unitaire, concernant la prestation de services télécom très bas débit Lorawan et de services associés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 1 500 000 eurosht sur sa durée totale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une plateforme de collecte, d'analyse et de visualisation de données et de services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3, à bons de commande sur prix unitaire, concernant la fourniture et mise en oeuvre d'une plateforme de collecte, d'analyse et de visualisation de...”
Description du marché
lot no3, à bons de commande sur prix unitaire, concernant la fourniture et mise en oeuvre d'une plateforme de collecte, d'analyse et de visualisation de données et de services associés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents t avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant...”
Informations complémentaires
le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents t avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 3 000 000 eurosht sur sa durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): seine et Yvelines Numérique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 116-324766 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-324766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de capteurs et de compteurs connectés et de services associés
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sogetrel
Adresse postale: 143 Av De Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Infracom
Adresse postale: rue Margueritte Perrey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ocea Smart Building
Adresse postale: 1 Place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de télécom très bas débit Lorawan et de services associés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2022043
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture d'une plateforme de collecte, d'analyse et de visualisation de données et de services associés”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: cellnex
Adresse postale: 58 Av Emile Zola
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-178543 (2023-03-20)