la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-7 et 12 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents).Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire : pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ou d'offres.Les marchés subséquents qui en découlent sont soit des marchés à prix unitaires, soit des marchés à prix forfaitaires, soit des marchés à prix mixtes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (7 lots)
2022-173”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-7 et 12 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents).Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire : pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ou d'offres.Les marchés subséquents qui en découlent sont soit des marchés à prix unitaires, soit des marchés à prix forfaitaires, soit des marchés à prix mixtes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: textiles et accessoires de mode
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 1 026 862 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique (cadre de réponse) et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bagagerie, maroquinerie et pluie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 757 500 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecriture et accessoires de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Description du marché: pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 804 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multimédia
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires informatiques📦
Description du marché: pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 656 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: loisirs et plein air
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 807 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evènementiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 854 900 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits régionaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255977.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-364105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-173
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: textiles et accessoires de mode
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: comtesse De Provence
Adresse postale: 25 Bd De Saint Marcel
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13301
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 350 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas 3bpro
Adresse postale: 1985 Camp Major
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 510 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: stefica Sarl
Adresse postale: 5 Rue De Betnoms
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 490 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bagagerie, maroquinerie et pluie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ecriture et accessoires de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: opaltex
Adresse postale: 33 Crs Gouffe
Commune postale: Marseille 6
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dullac Pfc
Adresse postale: 41 Avenue St Just
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: multimédia
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vendredi 13
Adresse postale: la Garrigue
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: loisirs et plein air
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: evènementiel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 700 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 050 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: europresent
Adresse postale: 2 Rue Dulong
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 650 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: produits régionaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ballard Et Cie
Adresse postale: 26 Rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 490 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: artkom'
Adresse postale: 16 Rue Condorcet
Commune postale: Marseille 16
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2187.50 💰
“montant du marché : 255 977.50lot 1 : Textiles et accessoires de mode : pas de montant minimum annuel ; montant maximum annuel : 1 026 862 euro(s) Ht- lot 2...”
montant du marché : 255 977.50lot 1 : Textiles et accessoires de mode : pas de montant minimum annuel ; montant maximum annuel : 1 026 862 euro(s) Ht- lot 2 : Bagagerie, maroquinerie et pluie : pas de montant minimum annuel ; montant maximum annuel : 757 500 euro(s) Ht- lot 3 : Ecriture et accessoires de bureau : pas de montant minimum annuel ; montant maximum annuel : 804 000 euro(s) Ht- lot 4 : Multimédia : pas de montant minimum annuel ; montant maximum annuel : 656 000 euro(s) Ht- lot 5 : Loisirs et plein air : pas de montant minimum annuel ; montant maximum annuel : 807 000 euro(s) Ht- lot 6 : Evènementiel : pas de montant minimum annuel ; montant maximum annuel : 854 900 euro(s) Ht- lot 7 : Produits régionaux : pas de montant minimum annuel ; montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HtDurée du marché : un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 234-676327 (2022-11-30)