fourniture Et Livraison Des Repas Au Domicile Des Personnes

Ville de Trappes

la prestation réalisée par le titulaire s'adresse aux personnes domiciliées sur la Commune de Trappes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Restauration

Qui ?

• Ville de Trappes

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 2229
Brève description:

la prestation réalisée par le titulaire s'adresse aux personnes domiciliées sur la Commune de Trappes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Trappes
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 place de la République, Cs 90544
Code postal: 78197
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.trappes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr 📧
URL des documents: http://www.trappes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.trappes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544425
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/02/2023 jusqu'au 31/01/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la République 78190 - trappes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil- un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: trappes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26780168600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr 🌏
URL des documents: http://www.trappes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2022/S 192-544425 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072835
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544425
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la Loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la République 78190 Trappes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-15 📅
Nom: dupont Restauration
Adresse postale: 13 Av Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 025-072835 (2023-01-31)

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