fourniture Et Livraison De Viandes Fraiches (4 lots)

Eparca

groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Quatre lots (marchés séparés) en accord-cadres (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. Des marchés subséquents pourront être exécutés (article R2162-7 à -9 du Code) L'Accord-Cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Viandes diverses › Viande de lapin
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: 22ff-Cop-0725-V
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande d'agneau 📦
Volaille fraîche 📦
Viande de lapin 📦
Viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eparca
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: a.perillon@ville-arles.fr 📧
Téléphone: +33 490493564 📞
Fax: +33 490497664 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-114467
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: minimum de 5 000 euro(s) et maximum de 25 000 euro(s) -Ville d'avignon: minimum de 20 000 euro(s) et maximum de 80 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes d'agneau crues fraîches
Numéro du lot: 1
Brève description:

agneau - gigot sans os, forme rôti, prêt à cuire; Agneau - emincé épaule s/ os dégraissée; Agneau - sauté épaule dégraissée s/ os

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

pour chaque lot, l'accord-cadre conclu à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30 juin 2023le marché sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an.Pour chaque membre, la reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: viandes de volaille crues fraîches
Numéro du lot: 2
Brève description:

dinde certifiée (sauté, émincé, escalope) ; pintade (entière, sauté) ; canard (sauté, aiguillettes); canette (cuisse); poulet certifié et label rouge (pilon, cuisse, haut de cuisse, aiguillettes, entier)

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: minimum de 20 000 euro(s) et maximum de 60 000 euro(s) -Ville d'avignon: minimum de 20 000 euro(s) et maximum de 60 000 euro(s)

Intitulé du lot: viandes de lapin crues fraîches
Numéro du lot: 3
Brève description: lapin (cuisse, râble et sauté morceaux)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: sans montant minimum et maximum de 5 000 euro(s) -Ville d'avignon: minimum de 300 euro(s) et maximum de 1 000 euro(s)

Intitulé du lot: viandes cuites fraîches
Numéro du lot: 4
Brève description:

viandes cuites "Natures" soit rôti de boeuf (macreuse cuit s/v, bio macreuse cuit s/v) ; sauté de boeuf braisé cuit, émincé de boeuf cuit, langue de boeuf (tranchée cuite, émincé cuit); rôti d'agneau (épaule gigot s/os cuit, sauté braisé cuit s/v); rôti de dinde (cuit s/v, label ou certification cuit s/v); filet de poulet sans os sans peau, rôti de veau cuit (sauté de veau braisé cuit) ; rôti de porc (carré filet s/v, sauté de porc braisé cuit s/v)viandes cuites cuisinées soit sauté de boeuf cuisiné (type bourguignon) ; sauté d'agneau cuisiné type navarin et sauté de veau cuisiné type blanquette

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: minimum de 10 000 euro(s) et maximum de 40 000 euro(s) -Ville d'avignon: minimum de 3 000 euro(s) et maximum de 10 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-L'Acte de candidature sur le formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnementale mais n'en comporte pas à caractère social, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'élevage et de production
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 44
Critère de qualité (pondération): 13
Prix (pondération): 51
50
45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public pour la restauration collective d''arles (Eparca) - (Coordonnateur, membre du groupement)
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13200
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''avignon - (membre du groupement)
Adresse postale: hôtel de ville- place de l''horloge
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Modalités de financement et de paiement: Budget propre à chaque membre du groupement de commandes, sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance - aucun cautionnement n'est exigé.Durée du marché, pour chaque lot: à compter du 1/07/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2023.Variantes autorisées (pour plus de précisions se reporter à l'article 5.2 du Rc)Des PSE à réponse facultative peuvent être proposées (voir détails art 5.3 du Rc)Les montants estimatifs indiqués dans chaque lot correspondent au montant maximum, tous membres du groupement de commandes confondus et pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises).Pour chaque lot, la reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2022/S 045-114467 (2022-03-01)

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