fourniture et livraison de viande fraîche et réalisation de prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale Provence-Alpes-Côte d'azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots mais le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 7 afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations.Les variantes ne sont pas admises. Il n'est pas prévu de tranche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-15 Avis de marché
2022-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: 2022-153
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots mais le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 7 afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations.Les variantes ne sont pas admises. Il n'est pas prévu de tranche
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande de bœuf 📦
Viande de porc 📦
Viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087758
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 7500 kg

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: -Lot 1 : Fourniture et livraison de viande fraîche de boeuf et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 04 et 05
Numéro du lot: 1
Brève description: viande de Boeuf Départements 04 et 05
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 7500 kg
Intitulé du lot: -Lot 2 : Fourniture et livraison de viande fraîche de boeuf et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 13 et 84
Numéro du lot: 2
Brève description: viande de Boeuf Départements 13 et 84
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 19500 kg
Intitulé du lot: -Lot 3 : Fourniture et livraison de viande fraîche de boeuf et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 83 et 06
Numéro du lot: 3
Brève description: viande de Boeuf Départements 83 et 06
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 16500 kg
Intitulé du lot: -Lot 4 : Fourniture et livraison de viande fraîche de porc et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 04 et 05
Numéro du lot: 4
Brève description: viande de porc Départements 04 et 05
Intitulé du lot: -Lot 5 : Fourniture et livraison viande fraîche de porc et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 13 et 84
Numéro du lot: 5
Brève description: viande de porc Départements 13 et 84
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 10800 kg
Intitulé du lot: -Lot 6 : Fourniture et livraison de viande fraîche de porc et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 83 et 06
Numéro du lot: 6
Brève description: viande de porc Départements 83 et 06
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 13500 kg
Intitulé du lot: -Lot 7 : Fourniture et livraison de viande fraîche de taureau et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 04 et 05
Numéro du lot: 7
Brève description: viande de taureau Départements 04 et 05
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 3750 kg
Intitulé du lot: -Lot 8 : Fourniture et livraison de viande fraîche de taureau et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 13 et 84
Numéro du lot: 8
Brève description: viande de taureau Départements 13 et 84
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 6000 kg
Intitulé du lot: -Lot 9 : Fourniture et livraison de viande fraîche de taureau et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 83 et 06
Numéro du lot: 9
Brève description: viande de taureau Départements 83 et 06
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 3000 kg

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers et la réalisation de prestations accessoires au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale afin de promouvoir une alimentation durable et de qualité. Conformément à la loi EGALIM, approuvée en 2018, les produits visés sont issus de de filières durables, favorisant les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture. Il est souhaité qu'ils disposent de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine et/ou de mentions valorisantes, une équivalence pouvant être démontrée par le candidat.Criteres :?Le prix : 40 %L'Analyse du prixdes prestations portera sur l'examen du montant HT de chaque Détail Quantitatif Estimatif selon la formule suivante :Note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.La valeur technique : 50 %Ocritère 1 : Qualité des produits jugée par la commission de dégustation : 30 %La qualité des produits est jugée à partir des sous-critères suivants :Avant cuisson : aspect visuel (fermeté et couleur), odeuraprès cuisson : texture en bouche, goût, tenue à la cuissonla qualité des produits est jugée selon une échelle d'évaluation de 1 à 5 dont le détail est précisé dans le document annexé au RC (Grille de commission de dégustation).La somme des notes attribuées par le jury pour chaque sous-critère constituera la note de l'échantillon et sera ramenée à la pondération affectée.Ocritère 2 : Pertinence des actions à l'attention de chefs de cuisine ou responsables de restauration participant à la promotion de l'alimentation durable : 10 %Ocritère 3 : Produits proposés au BPU détenant un label, une mention valorisante ou une certification HVE niveau 3, autres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP : 10 %Lors de l'analyse des offres, 1 point sera attribué pour chaque produit disposant d'un label, d'une mention valorisante ou d'une certification HVE niveau 3. L'Analyse du critère se fera selon la formule suivante :Note candidat = (nbre de points de l'offre / nbre de points le plus élevé des offres) x 10le développement durable : 10 %Ocritère 1 : Implication dans la structuration de filières agricoles durables : 5 %Ocritère 2 : Respect du bien-être animal : temps de transport entre le lieu d'élevage et d'abattage : 5 %Commission de dégustation et Echantillons:Les échantillons devront être déposés par les candidats le 28 mars 2022 à l'adresse suivante de 6 h 30 à 10 h 30, une preuve de dépôt leur sera remis par la Région :Lycée La Viste30 Traverse Bonnet13015 Marseille13080Les échantillons seront conservés selon les procédures en vigueur, dans le respect des protocoles d'hygiène et sanitaire. La commission de dégustation se déroulera le 30 mars 2022, au sein du lycée La Viste.Les candidats doivent remettre à la commission de dégustation :-Les échantillons précisés à l'article 3 du présent RC, dans un emballage approprié, comportant l'étiquetage conforme à la réglementation et permettant d'attester la traçabilité,-les préconisations éventuelles en matière de stockage des échantillons,-les fiches techniques relatives aux échantillons
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 035-087758 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 907 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558935
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087758
Numéro JO-S: 197

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-02 📅
Nom: collectif D'Éleveurs Alpins
Adresse postale: le Serre Vinatier
Commune postale: Seyne
Code postal: 04140
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 28 060 EUR 💰
67 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: echanges Paysans
Adresse postale: axipark - zone des Fauvins 2 8, rue des compagnons
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 67 705 EUR 💰
17 865 EUR 💰
26 805 EUR 💰
33 475 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: sas Pldp Localizz
Adresse postale: 910 avenue Jean Perrin Zi Les Milles
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18 277 EUR 💰
Nom: la Cheville Provencale
Adresse postale: 210 Chemin des Iscles
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Valeur totale du marché: 18 750 EUR 💰
14 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Référence
Informations complémentaires
durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 197-558935 (2022-10-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
collectif D'Éleveurs Alpins Echanges Paysans La cheville Provençale SAS PLDP Localizz
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Viande de bœuf Viande de porc