la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots mais le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 7 afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations.Les variantes ne sont pas admises. Il n'est pas prévu de tranche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de viande fraîche et réalisation de prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale Provence-Alpes-Côte d'azur
2022-153”
Produits/services: Viande📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots mais le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 7 afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations.Les variantes ne sont pas admises. Il n'est pas prévu de tranche
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 1 : Fourniture et livraison de viande fraîche de boeuf et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 04 et 05” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: viande de Boeuf Départements 04 et 05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 7500 kg
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 2 : Fourniture et livraison de viande fraîche de boeuf et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 13 et 84” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: viande de Boeuf Départements 13 et 84
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 19500 kg
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 3 : Fourniture et livraison de viande fraîche de boeuf et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 83 et 06” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: viande de Boeuf Départements 83 et 06
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 16500 kg
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 4 : Fourniture et livraison de viande fraîche de porc et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 04 et 05” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: viande de porc Départements 04 et 05
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 5 : Fourniture et livraison viande fraîche de porc et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 13 et 84” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: viande de porc Départements 13 et 84
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 10800 kg
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 6 : Fourniture et livraison de viande fraîche de porc et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 83 et 06” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: viande de porc Départements 83 et 06
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 13500 kg
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 7 : Fourniture et livraison de viande fraîche de taureau et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 04 et 05” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: viande de taureau Départements 04 et 05
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 3750 kg
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 8 : Fourniture et livraison de viande fraîche de taureau et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 13 et 84” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: viande de taureau Départements 13 et 84
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 6000 kg
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 9 : Fourniture et livraison de viande fraîche de taureau et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 83 et 06” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: viande de taureau Départements 83 et 06
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : 3000 kg
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers et la réalisation de prestations accessoires au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale afin de promouvoir une alimentation durable et de qualité. Conformément à la loi EGALIM, approuvée en 2018, les produits visés sont issus de de filières durables, favorisant les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture. Il est souhaité qu'ils disposent de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine et/ou de mentions valorisantes, une équivalence pouvant être démontrée par le candidat.Criteres :?Le prix : 40 %L'Analyse du prixdes prestations portera sur l'examen du montant HT de chaque Détail Quantitatif Estimatif selon la formule suivante :Note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.La valeur technique : 50 %Ocritère 1 : Qualité des produits jugée par la commission de dégustation : 30 %La qualité des produits est jugée à partir des sous-critères suivants :Avant cuisson : aspect visuel (fermeté et couleur), odeuraprès cuisson : texture en bouche, goût, tenue à la cuissonla qualité des produits est jugée selon une échelle d'évaluation de 1 à 5 dont le détail est précisé dans le document annexé au RC (Grille de commission de dégustation).La somme des notes attribuées par le jury pour chaque sous-critère constituera la note de l'échantillon et sera ramenée à la pondération affectée.Ocritère 2 : Pertinence des actions à l'attention de chefs de cuisine ou responsables de restauration participant à la promotion de l'alimentation durable : 10 %Ocritère 3 : Produits proposés au BPU détenant un label, une mention valorisante ou une certification HVE niveau 3, autres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP : 10 %Lors de l'analyse des offres, 1 point sera attribué pour chaque produit disposant d'un label, d'une mention valorisante ou d'une certification HVE niveau 3. L'Analyse du critère se fera selon la formule suivante :Note candidat = (nbre de points de l'offre / nbre de points le plus élevé des offres) x 10le développement durable : 10 %Ocritère 1 : Implication dans la structuration de filières agricoles durables : 5 %Ocritère 2 : Respect du bien-être animal : temps de transport entre le lieu d'élevage et d'abattage : 5 %Commission de dégustation et Echantillons:Les échantillons devront être déposés par les candidats le 28 mars 2022 à l'adresse suivante de 6 h 30 à 10 h 30, une preuve de dépôt leur sera remis par la Région :Lycée La Viste30 Traverse Bonnet13015 Marseille13080Les échantillons seront conservés selon les procédures en vigueur, dans le respect des protocoles d'hygiène et sanitaire. La commission de dégustation se déroulera le 30 mars 2022, au sein du lycée La Viste.Les candidats doivent remettre à la commission de dégustation :-Les échantillons précisés à l'article 3 du présent RC, dans un emballage approprié, comportant l'étiquetage conforme à la réglementation et permettant d'attester la traçabilité,-les préconisations éventuelles en matière de stockage des échantillons,-les fiches techniques relatives aux échantillons
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 907 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220862
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“-Lot 1 : Fourniture et livraison de viande fraîche de boeuf et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 04 et 05”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: collectif D'Éleveurs Alpins
Adresse postale: le Serre Vinatier
Commune postale: Seyne
Code postal: 04140
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 060 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222208623
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“-Lot 2 : Fourniture et livraison de viande fraîche de boeuf et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 13 et 84” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022220675
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“-Lot 3 : Fourniture et livraison de viande fraîche de boeuf et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 83 et 06”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: echanges Paysans
Adresse postale: axipark - zone des Fauvins 2 8, rue des compagnons
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 705 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022220676
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“-Lot 4 : Fourniture et livraison de viande fraîche de porc et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 04 et 05” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 865 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022220677
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“-Lot 5 : Fourniture et livraison viande fraîche de porc et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 13 et 84” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 805 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022220678
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“-Lot 6 : Fourniture et livraison de viande fraîche de porc et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 83 et 06” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 475 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022220732
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“-Lot 7 : Fourniture et livraison de viande fraîche de taureau et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 04 et 05”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Pldp Localizz
Adresse postale: 910 avenue Jean Perrin Zi Les Milles
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 277 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022220734
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“-Lot 8 : Fourniture et livraison de viande fraîche de taureau et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 13 et 84” Nom et adresse du contractant
Nom: la Cheville Provencale
Adresse postale: 210 Chemin des Iscles
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 750 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022220733
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“-Lot 9 : Fourniture et livraison de viande fraîche de taureau et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 83 et 06” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 720 💰
“durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par...”
durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 197-558935 (2022-10-07)