fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de protection

C. A. Montélimar Agglomération

les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail avec marquage, de vêtements de travail haute visibilité, de chaussures de travail et de divers équipements de protection et accessoires, destinés aux agents techniques et aux policiers municipaux des collectivités contractantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2022f0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-232132
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 1 : Vêtements de travail et vêtements de travail haute visibilitéminimum de : 77 000,00 euro(s) (H.T.).Maximum de : 352 500,00 euro(s) (H.T.).Sur la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 577 540 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: lot no1 - vêtements de travail et vêtements de travail haute visibilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail avec marquage et de vêtements de travail haute visibilité destinés aux agents techniques des collectivités contractantes

Valeur estimée hors TVA: 352 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 - chaussures de travail et divers équipements de protection
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaussures de travail et de divers équipements de protection (tels que : visières, gants isolants, lunettes, manchettes pour travaux, etc?) destinés aux agents techniques des collectivités contractantes

Valeur estimée hors TVA: 123 950 EUR 💰
Informations complémentaires:

les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 2 : Chaussures de travail et divers équipements de protectionminimum de : 26 460,00 euro(s) (H.T.).Maximum de : 123 950,00 euro(s) (H.T.).Sur la durée de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot no3 - vêtements de travail pour la Police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements avec marquage spécifique pour la police municipale des collectivités contractantes

Valeur estimée hors TVA: 50 670 EUR 💰
Informations complémentaires:

les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 3 : Vêtements de travail pour la police municipaleminimum de : 10 160,00 euro(s) (H.T.).Maximum de : 50 670,00 euro(s) (H.T.).Sur la durée de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot no4 - chaussures et équipements de protection pour la Police municipale
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaussures et de divers équipements de protection (tels que : visières, gants, lunettes, ceinturons, etc?) pour la police municipale des collectivités contractantes

Valeur estimée hors TVA: 50 420 EUR 💰
Informations complémentaires:

les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 4 : Chaussures et équipements de protection pour la police municipaleminimum de : 10 120,00 euro(s) (H.T.).Maximum de : 50 420,00 euro(s) (H.T.).Sur la durée de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre Municipal de Gournier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin, 26200 Montelimar.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur).Procedure ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de chaque acte d'engagement.Le représentant légal de chaquemembre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Echantillons : Les candidats devront accompagner leur offre d'échantillons pour chacun des lots.Il est bien entendu que les échantillons de vêtements, accessoires et chaussures sont fournis gratuitement.Il est cependant indiqué que les candidats non retenus pourront, au terme de la procédure, venir récupérer les échantillons livrés dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la lettre de rejet.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération.L'Ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 086-232132 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 577 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-563412
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-232132
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: sas Sibille (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 160 Rte De Marseille
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 352 500 EUR 💰
Nom: lopez Fi (Total des points obtenus pour cette offre : 94,36/100)
Adresse postale: 70 Av Pierre Brossolette
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Valeur totale du marché: 123 950 EUR 💰
Nom: rivolier Pere Et Fils (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: lot Zi Des Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 50 670 EUR 💰
Nom: rivolier Pere Et Fils (Total des points obtenus pour cette offre : 92,14/100)
Valeur totale du marché: 50 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3

Référence
Informations complémentaires

valeur totale finale des marchés : Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au montant global (H.T.). Maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans.Il s'agit d'accords-cadres conclus à bons de commande et dans les limites globales minimum et maximum de :- 77 000,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 352 500,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le lot no 1,- 26 460,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 123 950,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le lot no 2,- 10 160,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 50 670,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le lot no 3,- 10 120,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 50 420,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le lot no 4.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration

Source: OJS 2022/S 199-563412 (2022-10-11)

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