les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail avec marquage, de vêtements de travail haute visibilité, de chaussures de travail et de divers équipements de protection et accessoires, destinés aux agents techniques et aux policiers municipaux des collectivités contractantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Téléphone: +33 475531074📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de protection
2022f0010”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail avec marquage, de vêtements de travail haute visibilité, de...”
Brève description
les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail avec marquage, de vêtements de travail haute visibilité, de chaussures de travail et de divers équipements de protection et accessoires, destinés aux agents techniques et aux policiers municipaux des collectivités contractantes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 577 540 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - vêtements de travail et vêtements de travail haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail avec marquage et de vêtements de travail haute visibilité destinés aux...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail avec marquage et de vêtements de travail haute visibilité destinés aux agents techniques des collectivités contractantes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 352 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 1 : Vêtements de travail et vêtements de...”
Informations complémentaires
les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 1 : Vêtements de travail et vêtements de travail haute visibilitéminimum de : 77 000,00 euro(s) (H.T.).Maximum de : 352 500,00 euro(s) (H.T.).Sur la durée de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - chaussures de travail et divers équipements de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaussures de travail et de divers équipements de protection (tels que : visières, gants...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaussures de travail et de divers équipements de protection (tels que : visières, gants isolants, lunettes, manchettes pour travaux, etc?) destinés aux agents techniques des collectivités contractantes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 950 💰
Description
Informations complémentaires:
“les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 2 : Chaussures de travail et divers...”
Informations complémentaires
les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 2 : Chaussures de travail et divers équipements de protectionminimum de : 26 460,00 euro(s) (H.T.).Maximum de : 123 950,00 euro(s) (H.T.).Sur la durée de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - vêtements de travail pour la Police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements avec marquage spécifique pour la police municipale des collectivités contractantes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 670 💰
Description
Informations complémentaires:
“les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 3 : Vêtements de travail pour la police...”
Informations complémentaires
les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 3 : Vêtements de travail pour la police municipaleminimum de : 10 160,00 euro(s) (H.T.).Maximum de : 50 670,00 euro(s) (H.T.).Sur la durée de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - chaussures et équipements de protection pour la Police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaussures et de divers équipements de protection (tels que : visières, gants, lunettes,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaussures et de divers équipements de protection (tels que : visières, gants, lunettes, ceinturons, etc?) pour la police municipale des collectivités contractantes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 420 💰
Description
Informations complémentaires:
“les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 4 : Chaussures et équipements de protection...”
Informations complémentaires
les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :Lot 4 : Chaussures et équipements de protection pour la police municipaleminimum de : 10 120,00 euro(s) (H.T.).Maximum de : 50 420,00 euro(s) (H.T.).Sur la durée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Municipal de Gournier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin, 26200 Montelimar.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur).Procedure ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de chaque acte d'engagement.Le représentant légal de chaquemembre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Echantillons : Les candidats devront accompagner leur offre d'échantillons pour chacun des lots.Il est bien entendu que les échantillons de vêtements, accessoires et chaussures sont fournis gratuitement.Il est cependant indiqué que les candidats non retenus pourront, au terme de la procédure, venir récupérer les échantillons livrés dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la lettre de rejet.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération.L'Ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 086-232132 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 577 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-232132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S220061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - vêtements de travail et vêtements de travail haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Sibille (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 160 Rte De Marseille
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S220062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - chaussures de travail et divers équipements de protection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lopez Fi (Total des points obtenus pour cette offre : 94,36/100)
Adresse postale: 70 Av Pierre Brossolette
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 950 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220093
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - vêtements de travail pour la Police municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier Pere Et Fils (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: lot Zi Des Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 670 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220094
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - chaussures et équipements de protection pour la Police municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier Pere Et Fils (Total des points obtenus pour cette offre : 92,14/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 420 💰
“valeur totale finale des marchés : Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au montant global (H.T.). Maximum sur la durée du marché soit quatre...”
valeur totale finale des marchés : Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au montant global (H.T.). Maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans.Il s'agit d'accords-cadres conclus à bons de commande et dans les limites globales minimum et maximum de :- 77 000,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 352 500,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le lot no 1,- 26 460,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 123 950,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le lot no 2,- 10 160,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 50 670,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le lot no 3,- 10 120,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 50 420,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le lot no 4.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-563412 (2022-10-11)