fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures de travail, équipement de protection individuels et chaussures de sécurité et accessoires

Ville de la Seyne sur Mer

le marché est composé de 4 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.mambre@la-seyne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-494819
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no1: mini: 10 000 EUR HtMaxi: 65 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 532 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot no1 relatif à la fourniture et la livraison de vêtements de travail est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires Quantitatif Estimatif (Bpuqe) dans les limites annuelles suivantes :Mini : 10 000 EUR HtMaxi : 65 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 159 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et livraison de chaussures de travail
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot no2 relatif à la fourniture et la livraison de chaussures de travail est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des prix Unitaires Quantitatif Estimatif (Bpuqe)Dans les limites annuelles suivantes :Mini : SANS Maxi : 10 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements de protection individuels (Epi)Et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot no3 relatif à la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuels (Epi)Et accessoires est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires Quantitatif Estimatif (Bpuqe)Dans les limites annuelles suivantes :Mini : 5 000 EUR HtMaxi : 28 000 eur (H.T.).

Informations complémentaires:

il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no3: mini: 5 000 eur ht maxi: 28 000 eur (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de chaussures de sécurité et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot no4 relatif à la fourniture et la livraison de chaussures de sécurité et accessoires est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires Quantitatif Estimatif (Bpuqe)Dans les limites annuelles suivantes :Mini : 10 000 EUR HtMaxi : 30 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 51 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les fournitures seront livrées au service dotations transversales et gestion 946, Boulevard du Maréchal Alphonse Juin 83500 la seyne-sur-mer

les livraisons seront à réaliser à l'adresse suivante : mairie de la seyne-sur-mer service dotations transversales et gestion 946, Boulevard du Maréchal Alphonse Juin 83500 la seyne-sur-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.La déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires

Situation économique et financière:

la déclaration concer-nant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de la Seyne sur Mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de la Seyne sur mer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2022 quelle que soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les condition des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2017 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 175-494819 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112190
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-494819
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

date de signature du marché : 15 février 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Les marchés prendront effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification par le titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2024, 2025, 2026

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: dps 83
Adresse postale: 985 Chemin du puits de la Commune
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: fix'On
Adresse postale: parc d'activités de la Millone - lot no53 - rue de la Garde
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Nom: trenois decamps
Adresse postale: 5 Rue du Centre - zI La Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et d
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 038-112190 (2023-02-17)

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