le marché est composé de 4 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures de travail, équipement de protection individuels et chaussures de sécurité et accessoires”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“le marché est composé de 4 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions...”
Brève description
le marché est composé de 4 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 532 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures seront livrées au service dotations transversales et gestion 946, Boulevard du Maréchal Alphonse Juin 83500 la seyne-sur-mer”
Description du marché:
“le présent lot no1 relatif à la fourniture et la livraison de vêtements de travail est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à...”
Description du marché
le présent lot no1 relatif à la fourniture et la livraison de vêtements de travail est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires Quantitatif Estimatif (Bpuqe) dans les limites annuelles suivantes :Mini : 10 000 EUR HtMaxi : 65 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de...”
Informations complémentaires
il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no1: mini: 10 000 EUR HtMaxi: 65 000 eur (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de chaussures de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les livraisons seront à réaliser à l'adresse suivante : mairie de la seyne-sur-mer service dotations transversales et gestion 946, Boulevard du Maréchal...”
Site principal ou lieu d'exécution
les livraisons seront à réaliser à l'adresse suivante : mairie de la seyne-sur-mer service dotations transversales et gestion 946, Boulevard du Maréchal Alphonse Juin 83500 la seyne-sur-mer
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot no2 relatif à la fourniture et la livraison de chaussures de travail est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à...”
Description du marché
le présent lot no2 relatif à la fourniture et la livraison de chaussures de travail est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des prix Unitaires Quantitatif Estimatif (Bpuqe)Dans les limites annuelles suivantes :Mini : SANS Maxi : 10 000 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025”
Informations complémentaires:
“il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de...”
Informations complémentaires
il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no2: mini: SANS maxi: 10 000 eur (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements de protection individuels (Epi)Et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“le présent lot no3 relatif à la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuels (Epi)Et accessoires est conclu avec un seul opérateur...”
Description du marché
le présent lot no3 relatif à la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuels (Epi)Et accessoires est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires Quantitatif Estimatif (Bpuqe)Dans les limites annuelles suivantes :Mini : 5 000 EUR HtMaxi : 28 000 eur (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de...”
Informations complémentaires
il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no3: mini: 5 000 eur ht maxi: 28 000 eur (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de chaussures de sécurité et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“le présent lot no4 relatif à la fourniture et la livraison de chaussures de sécurité et accessoires est conclu avec un seul opérateur économique et...”
Description du marché
le présent lot no4 relatif à la fourniture et la livraison de chaussures de sécurité et accessoires est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires Quantitatif Estimatif (Bpuqe)Dans les limites annuelles suivantes :Mini : 10 000 EUR HtMaxi : 30 000 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de...”
Informations complémentaires
il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no4: mini: 10 000 eur ht maxi: 30 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.La déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.La déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concer-nant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concer-nant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de la Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2022 quelle que soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnée pour...”
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2022 quelle que soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les condition des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2017 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 175-494819 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Les marchés prendront effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification par le titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2024, 2025, 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-494819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2310
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dps 83
Adresse postale: 985 Chemin du puits de la Commune
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de chaussures de travail
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2311
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison d'equipements de Protection Individuels (Epi) et accessoires” Nom et adresse du contractant
Nom: fix'On
Adresse postale: parc d'activités de la Millone - lot no53 - rue de la Garde
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2312
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et livraison de chaussures de sécurité et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trenois decamps
Adresse postale: 5 Rue du Centre - zI La Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“date de signature du marché : 15 février 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature du marché : 15 février 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et d
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2023/S 038-112190 (2023-02-17)