Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé en procédure formalisée en application du code de la commande publique.
les prix sont unitaires fermes et non actualisables.
la durée de l'accord cadre est de 12 mois.
le présent accord cadre porte sur l'acquisition d'au minimum 15 véhicules neufs de catégorie Segment B Hybrides non rechargeable thermique/électrique et 60 véhicules au maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture Et Livraison De Vehicules Neufs Hybrides De Fonction Pour Les Besoins De Partenord Habitat
22327”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé en procédure formalisée en application du code de la commande publique.
les...”
Brève description
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé en procédure formalisée en application du code de la commande publique.
les prix sont unitaires fermes et non actualisables.
la durée de l'accord cadre est de 12 mois.
le présent accord cadre porte sur l'acquisition d'au minimum 15 véhicules neufs de catégorie Segment B Hybrides non rechargeable thermique/électrique et 60 véhicules au maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 828 rue de Cambrai 59000 - Lille
Description du marché:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé en procédure formalisée en application du code de la commande publique.
les...”
Description du marché
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé en procédure formalisée en application du code de la commande publique.
les prix sont unitaires fermes et non actualisables.
la durée de l'accord cadre est de 12 mois.
le présent accord cadre porte sur l'acquisition d'au minimum 15 véhicules neufs de catégorie Segment B Hybrides non rechargeable thermique/électrique et 60 véhicules au maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-dessous. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-dessous. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 jointe au dossier de la consultation
chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées.
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 jointe au dossier de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
e) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
e) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le marché est financé sur fonds propres de Partenord Habitat. Le paiement se fera après admission des fournitures et transmission de la facture à Partenord dans les conditions définies au CCP. Paiement à 30 jours. Il n'est pas prévu d'avance.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00-12:30 /13:30-17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-367887 (2022-07-05)
Informations complémentaires (2022-07-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-367887
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte: les prix sont unitaires fermes et non actualisables
Nouvelle valeur
Texte:
“Les prix sont unitaires révisables à chaque bon de commande pour toute commande émise postérieurement à la date du 15 septembre 2022”
Source: OJS 2022/S 143-409202 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 102 295 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367887
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Toys motors lille
Adresse postale: Bd de l ouest
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 102 295 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-532982 (2022-09-26)