fourniture et livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dématérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et Podeliha

Maine Loire habitat office pub habitat

la présente consultation concerne:la fourniture et la livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dematérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et PodelihaIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes et services à bons de commande en application de l'article R.2162-4-2°) du code de la commande publique.Pour la passation du marché, Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et Podeliha se sont groupés dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Maine-Et-Loire Habitat notifie le marché pour l'ensemble des membres du groupement. Pour le reste, chaque maître d'ouvrage exécute le marché pour la commande qui le concerne dans les conditions prévues au Ccap.Le marché est conclu à compter du 1er avril 2023 pour une période de 1 an renouvelable 3 fois ou à compter de sa notification si elle est plus tardive

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-09 Avis de marché
2023-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: maine loire habitat office pub habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241816800 📞
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: anjou Atlantique Accession
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel
Commune postale: Beaucouze

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49070

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: podeliha
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Commune postale: Angers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: maine-Et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241816800 📞
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dématérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et Podeliha 1-22s0094”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne:la fourniture et la livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dematérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne:la fourniture et la livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dematérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prestations de services associées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 241-694574 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 260 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-694574

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 230065
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19 Rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 260 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'accord - cadre est conclu aux prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires”
Source: OJS 2023/S 080-240577 (2023-04-19)