fourniture et livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dématérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et Podeliha
la présente consultation concerne:la fourniture et la livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dematérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et PodelihaIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes et services à bons de commande en application de l'article R.2162-4-2°) du code de la commande publique.Pour la passation du marché, Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et Podeliha se sont groupés dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Maine-Et-Loire Habitat notifie le marché pour l'ensemble des membres du groupement. Pour le reste, chaque maître d'ouvrage exécute le marché pour la commande qui le concerne dans les conditions prévues au Ccap.Le marché est conclu à compter du 1er avril 2023 pour une période de 1 an renouvelable 3 fois ou à compter de sa notification si elle est plus tardive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dématérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et Podeliha
1-22s0094”
Titre
fourniture et livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dématérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et Podeliha
1-22s0094
la présente consultation concerne:la fourniture et la livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dematérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et PodelihaIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes et services à bons de commande en application de l'article R.2162-4-2°) du code de la commande publique.Pour la passation du marché, Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et Podeliha se sont groupés dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Maine-Et-Loire Habitat notifie le marché pour l'ensemble des membres du groupement. Pour le reste, chaque maître d'ouvrage exécute le marché pour la commande qui le concerne dans les conditions prévues au Ccap.Le marché est conclu à compter du 1er avril 2023 pour une période de 1 an renouvelable 3 fois ou à compter de sa notification si elle est plus tardive
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne:la fourniture et la livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dematérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat,...”
Description du marché
la présente consultation concerne:la fourniture et la livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dematérialisée) pour Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et PodelihaIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes et services à bons de commande en application de l'article R.2162-4-2°) du code de la commande publique.Pour la passation du marché, Maine-Et-Loire Habitat, Anjou Atlantique Accession et Podeliha se sont groupés dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Maine-Et-Loire Habitat notifie le marché pour l'ensemble des membres du groupement. Pour le reste, chaque maître d'ouvrage exécute le marché pour la commande qui le concerne dans les conditions prévues au Ccap.Le marché est conclu à compter du 1er avril 2023 pour une période de 1 an renouvelable 3 fois ou à compter de sa notification si elle est plus tardive
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prestations de services associées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Montant maximum annuel du marché est fixé à 1 950 000,00 euro(s) (H.T.).Le marché comporte:- une clause de réexamen- la possibilité de recourir à des marchés de prestations similairesles variantes à l'initiative des candidats sont interdites.Modalités de financement: fonds propres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 241-694574 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 260 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-694574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230065
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19 Rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 260 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité