Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la Communauté de communes
2022M04”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la Communauté de communes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des titres proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation d'autres services annexes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et procédures dédiés à la sécurité
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations de l'accord-cadre commencent par ordre de service pour une durée initiale d'un an. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois un an”
Informations complémentaires:
“la quantité maximum des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 20 000 titres (Article R 2162-4 2°du Code de la Commande publique).
La...”
Informations complémentaires
la quantité maximum des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 20 000 titres (Article R 2162-4 2°du Code de la Commande publique).
La quantité maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-la lettre de candidature (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (sur...”
Liste et brève description des conditions
-la lettre de candidature (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (sur papier libre);
-La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent sur papier libre) ;
-La déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 joint au DCE ou document équivalent) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la communauté de communes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise des offres par voie dématérialisée obligatoire.
Seront recevables les candidatures présentant des capacités professionnelles, techniques, économiques...”
remise des offres par voie dématérialisée obligatoire.
Seront recevables les candidatures présentant des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 5.3.1 - pièces de la candidature - du Rc.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Mégalis no
2022m04.
Les prestations seront financés selon les modalités suivantes: budget principal de l'epci (ressources propres).
Possibilité d'utiliser le DUME en candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 052-135482 (2022-03-10)