Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les collaborateurs de l'UES ARTE France

ARTE France

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les collaborateurs de l'UES ARTE France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-12 Avis de marché
2023-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: DRH-2022-2
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les collaborateurs de l'UES ARTE France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte france
Adresse postale: 8 rue Marceau
Code postal: 92785
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr 📧
Téléphone: +33 155007038 📞
URL des documents: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569417
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent :- pour les titres-restaurant papier : l'impression des titres-restaurant, leur conditionnement et leur livraison ;- pour les titres-restaurant dématérialisés : l'édition des cartes, l'envoi des cartes et des codes confidentiels, et les rechargements.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit, au maximum 1 (une) fois, dans des conditions équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder une période de 4 (quatre) ans.
La reconduction est tacite, sauf décision écrite contraire notifiée par ARTE France au titulaire du marché au moins 3 (trois) mois avant la fin du marché initial.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux (92130)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société
Contact
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_893932.html 🌏
URL des documents: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 200-569417 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203451
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569417
Numéro JO-S: 68

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, d'Ethique et de Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Complétude et qualité des réponses au questionnaire Protection des Données Personnelles
Prix (pondération): 20%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: Sodexo pass france
Numéro d'enregistrement national: 34039306500321
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 068-203451 (2023-03-31)
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