Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les collaborateurs de l'UES ARTE France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les collaborateurs de l'UES ARTE France
DRH-2022-2”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les collaborateurs de l'UES ARTE France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux (92130)
Description du marché:
“Les prestations comprennent :- pour les titres-restaurant papier : l'impression des titres-restaurant, leur conditionnement et leur livraison ;- pour les...”
Description du marché
Les prestations comprennent :- pour les titres-restaurant papier : l'impression des titres-restaurant, leur conditionnement et leur livraison ;- pour les titres-restaurant dématérialisés : l'édition des cartes, l'envoi des cartes et des codes confidentiels, et les rechargements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, au maximum 1 (une) fois, dans des conditions équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder une période de...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit, au maximum 1 (une) fois, dans des conditions équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder une période de 4 (quatre) ans.
La reconduction est tacite, sauf décision écrite contraire notifiée par ARTE France au titulaire du marché au moins 3 (trois) mois avant la fin du marché initial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr📧
Source: OJS 2022/S 200-569417 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 70%
Critère de qualité (nom):
“Engagements du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, d'Ethique et de Développement Durable”
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom):
“Complétude et qualité des réponses au questionnaire Protection des Données Personnelles”
Prix (pondération): 20%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569417
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les collaborateurs de l'UES ARTE France”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo pass france
Numéro d'enregistrement national: 34039306500321
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 068-203451 (2023-03-31)