l'Accord cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé (carte ou application smartphone). Le choix du support est laissé à la collectivité et les deux modes de gestion (papier et support dématérialisé) devront être possibles simultanément en fonction du choix des agents.L'accord cadre est passé sur une projection de 1 000 agents bénéficiaires soit 170 000 titres point 4.1 du Cctp).Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ils sont basés sur la valeur faciale stipulée dans le Cctp pour 2023. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du Dqe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 22drh002
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental des Alpes de...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé (carte ou application smartphone). Le choix du support est laissé à la collectivité et les deux modes de gestion (papier et support dématérialisé) devront être possibles simultanément en fonction du choix des agents.L'accord cadre est passé sur une projection de 1 000 agents bénéficiaires soit 170 000 titres point 4.1 du Cctp).Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ils sont basés sur la valeur faciale stipulée dans le Cctp pour 2023. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du Dqe
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378741
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Voir le règlement de la consultation pour plus de détails.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2022/S 133-378741 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679561
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378741
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“s'Agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant d'attribution est estimatif (Dqe). Les bons de commandes seront notifiés dans le cadre du montant maximum”
s'Agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant d'attribution est estimatif (Dqe). Les bons de commandes seront notifiés dans le cadre du montant maximum
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Source: OJS 2022/S 236-679561 (2022-12-02)