l'Accord cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé (carte ou application smartphone). Le choix du support est laissé à la collectivité et les deux modes de gestion (papier et support dématérialisé) devront être possibles simultanément en fonction du choix des agents.L'accord cadre est passé sur une projection de 1 000 agents bénéficiaires soit 170 000 titres point 4.1 du Cctp).Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ils sont basés sur la valeur faciale stipulée dans le Cctp pour 2023. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du Dqe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
22drh002”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental des Alpes de...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé (carte ou application smartphone). Le choix du support est laissé à la collectivité et les deux modes de gestion (papier et support dématérialisé) devront être possibles simultanément en fonction du choix des agents.L'accord cadre est passé sur une projection de 1 000 agents bénéficiaires soit 170 000 titres point 4.1 du Cctp).Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ils sont basés sur la valeur faciale stipulée dans le Cctp pour 2023. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du Dqe
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Alpes De Haute Provence 04000 - departement
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental des Alpes de...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé (carte ou application smartphone). Le choix du support est laissé à la collectivité et les deux modes de gestion (papier et support dématérialisé) devront être possibles simultanément en fonction du choix des agents.L'accord cadre est passé sur une projection de 1 000 agents bénéficiaires soit 170 000 titres point 4.1 du Cctp).Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ils sont basés sur la valeur faciale stipulée dans le Cctp pour 2023. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du Dqe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Homologation de la Centrale de Règlement des Titres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): homologation de la Centrale de Règlement des Titres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget départemental en section de fonctionnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre était reconduit, un nouvel avis de marché serait publié en 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Voir le règlement de la consultation pour plus de détails.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2022/S 133-378741 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Alpes De Haute Provence 04000 Departement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22crh001
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Adresse postale: 110 Avenue de France
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
“s'Agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant d'attribution est estimatif (Dqe). Les bons de commandes seront notifiés dans le cadre du montant maximum”
s'Agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant d'attribution est estimatif (Dqe). Les bons de commandes seront notifiés dans le cadre du montant maximum
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Source: OJS 2022/S 236-679561 (2022-12-02)