fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville du Blanc-Mesnil et ses établissements annexes et prestations associés
le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres.Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 1°, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 1 220 000 euros hors taxes la première année et de 610 000 euros hors taxes pour la période de 6 mois de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville du Blanc-Mesnil et ses établissements annexes et prestations...”
Titre
fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville du Blanc-Mesnil et ses établissements annexes et prestations associés
2022-04
le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres.Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 1°, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 1 220 000 euros hors taxes la première année et de 610 000 euros hors taxes pour la période de 6 mois de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil
Description du marché:
“le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement...”
Description du marché
le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres.Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 1°, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 1 220 000 euros hors taxes la première année et de 610 000 euros hors taxes pour la période de 6 mois de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La diversité des lieux de restauration de la Ville utilisant le moyen de paiement mis à disposition”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom):
“Les catégories de produits alimentaires pouvant être réglées avec le moyen de payement”
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de mise à disposition des titres-restaurant dématérialisés avec notamment le délai de livraison, le délai de chargement des cartes ainsi que...”
Critère de qualité (nom)
Les modalités de mise à disposition des titres-restaurant dématérialisés avec notamment le délai de livraison, le délai de chargement des cartes ainsi que le délai d'exécution des prestations
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains misent en oeuvre pour exécuter le marché (prise en compte du personnel affecté au marché) ainsi que la présentation du compte client mise...”
Critère de qualité (nom)
Les moyens humains misent en oeuvre pour exécuter le marché (prise en compte du personnel affecté au marché) ainsi que la présentation du compte client mise à disposition pour les agents de la Ville
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Développement durable (par rapport au recyclage des cartes)
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Carte avec le sans contact: Bonus
Critère de qualité (pondération): 1 point
Prix (pondération): 30 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 830 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait K-Bis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 040-103157 (2022-02-22)
Informations complémentaires (2022-03-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-103157
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/03/2022 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/05/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 063-166791 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-04-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/03/2022 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/05/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 071-190388 (2022-04-06)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description...”
Texte
durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 6 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description...”
Texte
durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 4 mois
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/03/2022 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/05/2022 à 13h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.le pouvoiradjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement...”
Texte
le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.le pouvoiradjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres.le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 1°, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montantmaximum annuel est de 1 220 000 euros hors taxes la première année et de 610 000 euros hors taxes pour la période de 6 mois de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.le pouvoiradjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement...”
Texte
le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.le pouvoiradjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres.le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 1°, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 1 220 000 euros hors taxes la première année et de 410 000 euros hors taxes pour la période de 4 mois de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva : 1 830 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva : 1 630 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte:
“critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. La diversité des lieux de restauration de ma Ville utilisant le moyen de paiement mis à disposition /...”
Texte
critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. La diversité des lieux de restauration de ma Ville utilisant le moyen de paiement mis à disposition / Pondération: 20 points 2. Les catégories de produits alimentaires pouvant être réglées avec le moyen de payement/ Pondération : 15 points 3. Les modalités de mise à disposition des titres-restaurant dématérialisés avec notamment le délai de livraison, le délai de chargement des cartes ainsi que le délai d'exécution des prestations / Pondération: 15 points 4. Les moyens humains misent en oeuvre pour exécuter le marché (prise en compte du personnel affecté au marché) ainsi que la présentation du compte client mise à disposition pour les agents de la Ville / Pondération: 15 points 5. Développement durable (par rapport au recyclage des cartes) / Pondération : 5 points 6. Carte avec le sans contact: Bonus / Pondération: 1 point Prix: 1. Prix / Pondération: 30 points
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Les lieux d'utilisation de la carte Titres-Restaurant : 20 points 2. L'Ergonomie et les fonctionnalités de...”
Texte
critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Les lieux d'utilisation de la carte Titres-Restaurant : 20 points 2. L'Ergonomie et les fonctionnalités de gestion et de fonctionnement du compte agent Pondération : 15 points 3. Les délais de livraison / d'intervention / Pondération: 15 points 4. Les moyens humains et techniques (interlocuteur dédié, outils de communication) mis en place pour répondre au présent marché / Pondération: 15 points 5. Développement durable et du mieux disant social (recyclage et destruction des cartes) / Pondération : 5 points Prix: 1. Prix / Pondération: 30 points
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Source: OJS 2022/S 076-208709 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 630 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 Le Blanc Mesnil
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-103157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 630 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité