le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté de communes.
Le prestataire devra pouvoir proposer des titres restaurants au format papier comme au format électronique (carte). Il doit être en capacité de proposer la fourniture de titres papiers et/ou dématérialisés, dès le début du marché. La collectivité se réserve le droit de choisir d'activer l'une et/ou l'autre de ces deux prestations au moment de l'attribution du marché ou de faire évoluer ce choix en cours de marché.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AQTA_FORM_2022_03
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté de communes.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: communauté de Communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447 -
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr📧
Téléphone: +33 297291869📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210147
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre...”
le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins
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Source: OJS 2022/S 077-210147 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté de communes. Le...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté de communes. Le prestataire devait pouvoir proposer des titres restaurants au format papier comme au format électronique (carte). Il doit être en capacité de proposer la fourniture de titres papiers et/ou dématérialisés, dès le début du marché. La collectivité se réserve le droit de choisir d'activer l'une et/ou l'autre de ces deux prestations au moment de l'attribution du marché ou de faire évoluer ce choix en cours de marché. L'Accord-Cadre n'est pas découpé en tranche.
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Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450878
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210147
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2022/S 157-450878 (2022-08-12)