fourniture et livraison de sel de deneigement sur le territoire de la metropole de lyon

Métropole de Lyon

la Métropole de Lyon utilise du sel pour le traitement hivernal de la voirie, sous la forme de saumure ou de bouillie de sel (saumure additionnée de grains de sel). Ce traitement ponctuel permet de sécuriser le réseau routier en luttant contre les phénomènes de glissance hivernale (verglas ou neige) des chaussées. Le déneigement et le traitement (avec du sel objet de ce marché) est assuré par le service nettoiement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROCK

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 22NETT01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 426993078 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087645
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande d'une période de 4 ans. Montant maximum HT en euros : 1 000 000 euros (H.T.). Pas de montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande d'une période de 4 ans.

Montant maximum HT en euros : 1 000 000 euros (H.T.). Pas de montant minimum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

attestation d'assurance

déclaration appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels, pertinents en cours de validité à la date de la remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

références de fournitures similaires

présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit être en capacité de livrer des fournitures de sel de déneigement comparables à celle objets du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années.

Ou équivalent.

certificats de conformité de fournitures à des spécifications techniques

certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent attester d'une conformité à la norme nf en 16811-61 ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché comprend un critère de performance en matière de protection de l'environnement et des conditions d'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion et Exploitation de lEspace Public - Direction Ressources Administration & Finances - Service Marchés VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de

consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de

dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la

référence : 22nett01 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14

Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de

transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas

de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie

de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti

pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette

Copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition

D'Envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante

métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration et Finances - service

Marchés Vvn/Tsu - 20, rue du Lac - cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du

code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 035-087645 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de la fourniture et de la livraison de sel de déneigement sur le territoire de la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon utilise du sel pour le traitement hivernal de la voirie, sous la forme de saumure ou de bouillie de sel (saumure additionnée de grains de sel). Ce traitement Ponctuel permet de sécuriser le réseau routier en luttant contre les phénomènes de glissance hivernale (verglas ou neige) des chaussées. Le déneigement et le traitement (avec du sel objet de ce marché) est assuré par le service nettoiement

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332633
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087645
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 1 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de la fourniture et de la livraison de sel de déneigement sur le territoire de la Métropole de Lyon.

La Métropole de Lyon utilise du sel pour le traitement hivernal de la voirie, sous la forme de saumure ou de bouillie de sel (saumure additionnée de grains de sel). Ce traitement

Ponctuel permet de sécuriser le réseau routier en luttant contre les phénomènes de glissance hivernale (verglas ou neige) des chaussées. Le déneigement et le traitement (avec du sel objet de ce marché) est assuré par le service nettoiement

il s'agit de la fourniture et de la livraison de sel de déneigement sur le territoire de la

Métropole de Lyon.

La Métropole de Lyon utilise du sel pour le traitement hivernal de la voirie, sous la forme

De saumure ou de bouillie de sel (saumure additionnée de grains de sel). Ce traitement ponctuel permet de sécuriser le réseau routier en luttant contre les phénomènes de glissance hivernale (verglas ou neige) des chaussées. Le déneigement et le traitement

(Avec du sel objet de ce marché) est assuré par le service nettoiement

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 1 000 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Him BP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration ET Amp; Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans

Source: OJS 2022/S 118-332633 (2022-06-16)

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