la Métropole de Lyon utilise du sel pour le traitement hivernal de la voirie, sous la forme de saumure ou de bouillie de sel (saumure additionnée de grains de sel). Ce traitement ponctuel permet de sécuriser le réseau routier en luttant contre les phénomènes de glissance hivernale (verglas ou neige) des chaussées. Le déneigement et le traitement (avec du sel objet de ce marché) est assuré par le service nettoiement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion et Exploitation de lEspace Public - Direction Ressources Administration & Finances - Service Marchés VVN/TSU”
Téléphone: +33 426993078📞
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sel de deneigement sur le territoire de la metropole de lyon
22NETT01”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon utilise du sel pour le traitement hivernal de la voirie, sous la forme de saumure ou de bouillie de sel (saumure additionnée de grains...”
Brève description
la Métropole de Lyon utilise du sel pour le traitement hivernal de la voirie, sous la forme de saumure ou de bouillie de sel (saumure additionnée de grains de sel). Ce traitement ponctuel permet de sécuriser le réseau routier en luttant contre les phénomènes de glissance hivernale (verglas ou neige) des chaussées. Le déneigement et le traitement (avec du sel objet de ce marché) est assuré par le service nettoiement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“la Métropole de Lyon utilise du sel pour le traitement hivernal de la voirie, sous la forme de saumure ou de bouillie de sel (saumure additionnée de grains...”
Description du marché
la Métropole de Lyon utilise du sel pour le traitement hivernal de la voirie, sous la forme de saumure ou de bouillie de sel (saumure additionnée de grains de sel). Ce traitement ponctuel permet de sécuriser le réseau routier en luttant contre les phénomènes de glissance hivernale (verglas ou neige) des chaussées. Le déneigement et le traitement (avec du sel objet de ce marché) est assuré par le service nettoiement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande d'une période de 4 ans.
Montant maximum HT en euros : 1 000 000 euros (H.T.). Pas de montant minimum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance
déclaration appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurance
déclaration appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels, pertinents en cours de validité à la date de la...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels, pertinents en cours de validité à la date de la remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de fournitures similaires
présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de fournitures similaires
présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit être en capacité de livrer des fournitures de sel de déneigement comparables à celle objets du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années.
Ou équivalent.
certificats de conformité de fournitures à des spécifications techniques
certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent attester d'une conformité à la norme nf en 16811-61 ou équivalent” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comprend un critère de performance en matière de protection de l'environnement et des conditions d'exécution des prestations”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de
consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de
consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de
dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la
référence : 22nett01 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14
Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de
transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas
de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie
de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti
pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette
Copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition
D'Envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante
métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration et Finances - service
Marchés Vvn/Tsu - 20, rue du Lac - cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du
code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-087645 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de la fourniture et de la livraison de sel de déneigement sur le territoire de la Métropole de Lyon.
La Métropole de Lyon utilise du sel pour le...”
Brève description
il s'agit de la fourniture et de la livraison de sel de déneigement sur le territoire de la Métropole de Lyon.
La Métropole de Lyon utilise du sel pour le traitement hivernal de la voirie, sous la forme de saumure ou de bouillie de sel (saumure additionnée de grains de sel). Ce traitement
Ponctuel permet de sécuriser le réseau routier en luttant contre les phénomènes de glissance hivernale (verglas ou neige) des chaussées. Le déneigement et le traitement (avec du sel objet de ce marché) est assuré par le service nettoiement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture et de la livraison de sel de déneigement sur le territoire de la
Métropole de Lyon.
La Métropole de Lyon utilise du sel pour le...”
Description du marché
il s'agit de la fourniture et de la livraison de sel de déneigement sur le territoire de la
Métropole de Lyon.
La Métropole de Lyon utilise du sel pour le traitement hivernal de la voirie, sous la forme
De saumure ou de bouillie de sel (saumure additionnée de grains de sel). Ce traitement ponctuel permet de sécuriser le réseau routier en luttant contre les phénomènes de glissance hivernale (verglas ou neige) des chaussées. Le déneigement et le traitement
(Avec du sel objet de ce marché) est assuré par le service nettoiement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 1 000 000 euros (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-239
Titre:
“fourniture et livraison de sel de déneigement sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Him BP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon...”
modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration ET Amp; Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans
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Source: OJS 2022/S 118-332633 (2022-06-16)