Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts
22.9656.258
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“la description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Description du marché:
“description succincte du besoin :
Fourniture de sacs biodegradable kraft de 100 litres utiles (en paquet de 20 sacs), 2 500 sacs maximum par palettes;...”
Description du marché
description succincte du besoin :
Fourniture de sacs biodegradable kraft de 100 litres utiles (en paquet de 20 sacs), 2 500 sacs maximum par palettes; épaisseur : double feuille de 70g minimum par feuille 100% biodégradables et 100% compostables.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
l'accord-cadre sera passé pour les quantités suivantes :
- minimum : 400 000,
- maximum : 700 000.
la description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 50 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre des...”
Informations complémentaires
afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre des échantillons. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Compétence/qualification de l'équipe :
La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre
indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général”
“le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com.
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322316171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 199-562806 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 100 💰
Description
Description du marché:
“description succincte du besoin : Fourniture de sacs biodegradable kraft de 100 litres utiles
(en paquet de 20 sacs), 2 500 sacs maximum par palettes;...”
Description du marché
description succincte du besoin : Fourniture de sacs biodegradable kraft de 100 litres utiles
(en paquet de 20 sacs), 2 500 sacs maximum par palettes; épaisseur : double feuille de 70g minimum par feuille 100%
biodégradables et 100% compostables. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum, passé en
application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera
lieu à l'émission de bons de commande et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre
Sera passé pour les quantités suivantes : - minimum : 400 000, - maximum : 700 000. La description complète des prestations est
indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.258
Titre: fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tapiero sas
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 100 💰
Source: OJS 2023/S 008-018016 (2023-01-06)