fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des dechets recyclables de la communaute de communes sud vendee littoral

CC Sud Vendée Littoral

fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des dechets recyclables de la communaute de communes sud vendeee littoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Barbier SAS

Qui ?

• CC Sud Vendée Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Sacs et sachets › Sacs d'emballage

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Brève description:

fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des dechets recyclables de la communaute de communes sud vendeee littoral

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-517847
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière. Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :https://dume.chorus-pro.gouv.frL'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.frPour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.la responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des déchets recyclables de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.Les sacs seront en plastiques translucides de couleur jaune.Les sacs seront conformes à la norme Afnor en vigueur au moment de la livraison.Les fournitures seront garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.La fermeture des sacs se fera par un lien coulissant (la couleur du lien devra être précisée dans la fiche technique du prestataire). Le prestataire fournit une fiche technique attestant de la fiabilité du sac et du système de fermeture. Le soumissionnaire devra préciser s'il emploie des matières recyclées et le taux d'utilisation.Le soumissionnaire devra proposer une épaisseur de sac de 23 microns.Le soumissionnaire devra préciser le type de matière utilisée (moyenne ou basse densité), il indiquera la résistance au poids des sacs proposés.Les sacs auront un volume d'une contenance de 50 litres, dimension 680x800 environ.L'ensemble des sacs portera obligatoirement le logo de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral (impression monochrome). Les sacs sont impérativement numérotés. La numérotation unique est à privilégier : chaque sac d'un même rouleau devra avoir le même numéro ainsi que l'impression d'un code barre.Les sacs seront présentés par rouleaux de 30 conditionnés en cartons sur palette filmée.Il n'est prévu aucune impression de consignes sur les sacs.Les fournitures sont garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. Le marché est passé sur le fondement d'un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un Accord-Cadre conclu avec un minimum et un maximum par année : o Montant minimum : 50 000 eur ht par ano Montant maximum : 100 000 eur ht par anconformément à l'article R2162-9, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024-2ème reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025-3ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
DA37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie RD 25 Route de Vouillé les Marais 85450 chaille les marais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Téléphone: +33 025197646 📞
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 024099465 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 025346783 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 025346799 📠
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 184-517847 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 51 F TEC
Brève description:

fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des dechets recyclables de la communaute de communes sud vendee littoral

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036469
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-517847
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire dont les montants mini/maxi annuels sont les suivants: 50 000 euro ht / 100 000 euro (H.T.). Marché conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 et reconductible annuellement 3 fois soit jusqu'au 31/12/26 maximum

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre mono attributaire dont les montants mini/maxi annuels sont les suivants: 50 000 euro ht / 100 000 euro (H.T.).

Marché conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 et reconductible annuellement 3 fois soit jusqu'au 31/12/26 maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Delai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: groupe barbier sas
Adresse postale: la Guide BP 39
Commune postale: Sainte Sigolene
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471751111 📞
Courrier électronique: ao.sacherie@barbiergroup.com 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2023/S 015-036469 (2023-01-16)

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