fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
l'Accord-Cadre concerne la réalisation de prestations de fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant total maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), correspond à la valeur estimée ci-après
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ar'Deco
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-11 | Avis de marché |
| 2022-06-10 | Informations complémentaires |
| 2022-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu synthétique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu synthétique 📦
Code CPV supplémentaire: Tissu synthétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021002&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258693
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-137844
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier couture du Gsbdd de Toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: toulon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section marché 3.2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le futur accord-cadre serait susceptible d'être publié le 01/05/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353, F
Commune postale: Paris Cedex 13, F
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm / ema / dc sca / pfc sud Bureau d'expertise Juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2022/S 094-258693 (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu synthétique
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne la réalisation de prestations de fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant total maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), correspond à la valeur estimée ci-après
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu synthétique 📦
Code CPV supplémentaire: Tissu synthétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021002&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258693
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-137844
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
les fournitures concernent 7 postes différents de rouleaux de tissus et voilages qui sontprincipalement destinées à la confection de rideaux. Les tissus sont de type occultant, imprimé ou uni, pare-solaire, noir envers noir et de voilage blanc ou écru
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, par période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
Informations complémentaires:
le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours
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Site principal ou lieu d'exécution: atelier couture du Gsbdd de Toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle : indiquer le Numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation. Les échantillons conditionnent la validité de l'offre et servent à la notation du critère technique. Date et heure limites de réception des échantillons : 13/06/2022 à 14h15. Les échantillons reçus hors délais entraînent le rejet de l'offre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: toulon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section marché 3.2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le futur accord-cadre serait susceptible d'être publié le 01/05/2026
les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ;- soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou leservice exposé de Place.Concernant les offres, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr.En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. LesPlis antérieurs sont rejetés sans être examinés.Aucun envoi papier, par télécopie ou courriel n'est accepté.Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur la plate-forme "Place" : https://www.marchespublics.Gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353, F
Commune postale: Paris Cedex 13, F
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm / ema / dc sca / pfc sud Bureau d'expertise Juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2022/S 094-258693 (2022-05-11)
Informations complémentaires (2022-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321376
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-258693
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2022/S 114-321376 (2022-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321376
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-258693
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2022/S 114-321376 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 010 2022 075 00 00
Brève description:
Valeur totale du marché: 105598.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-481631
Numéro JO-S: 170
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Environnement
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: ar'Deco
Adresse postale: 482 Avenue du mondial du rugby 2007 Résidence Royal Montcalm Bat. B
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.ardeco-rideaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 105598.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 170-481631 (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 010 2022 075 00 00
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne la réalisation de prestations de fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant total maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), est de 400 000,00 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-481631
Numéro JO-S: 170
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Environnement
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: ar'Deco
Adresse postale: 482 Avenue du mondial du rugby 2007 Résidence Royal Montcalm Bat. B
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.ardeco-rideaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 105598.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 170-481631 (2022-08-31)
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