l'Accord-Cadre concerne la réalisation de prestations de fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant total maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), correspond à la valeur estimée ci-après
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon”
Produits/services: Tissu synthétique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la réalisation de prestations de fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la réalisation de prestations de fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant total maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), correspond à la valeur estimée ci-après
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tissu synthétique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: atelier couture du Gsbdd de Toulon
Description du marché:
“les fournitures concernent 7 postes différents de rouleaux de tissus et voilages qui sontprincipalement destinées à la confection de rideaux. Les tissus...”
Description du marché
les fournitures concernent 7 postes différents de rouleaux de tissus et voilages qui sontprincipalement destinées à la confection de rideaux. Les tissus sont de type occultant, imprimé ou uni, pare-solaire, noir envers noir et de voilage blanc ou écru
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, par période d'un an, dans la limite d'une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, par période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire...”
Informations complémentaires
le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle : indiquer le Numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation. Les échantillons conditionnent la validité de l'offre et servent à la notation du critère technique. Date et heure limites de réception des échantillons : 13/06/2022 à 14h15. Les échantillons reçus hors délais entraînent le rejet de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-137844
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le futur accord-cadre serait susceptible d'être publié le 01/05/2026
Informations complémentaires
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ;- soit sous...”
les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ;- soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou leservice exposé de Place.Concernant les offres, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr.En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. LesPlis antérieurs sont rejetés sans être examinés.Aucun envoi papier, par télécopie ou courriel n'est accepté.Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur la plate-forme "Place" : https://www.marchespublics.Gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353, F”
Commune postale: Paris Cedex 13, F
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm / ema / dc sca / pfc sud Bureau d'expertise Juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435921📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com📧
Source: OJS 2022/S 094-258693 (2022-05-11)
Informations complémentaires (2022-06-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 094-258693
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/06/2022 à 18 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/06/2022 à 18 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Emplacement du texte à modifier: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2du Règlement de la Consultation. Les...”
Texte
le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2du Règlement de la Consultation. Les échantillons conditionnent la validité de l'offre et servent à la notation ducritère technique. Date et heure limites de réception des échantillons : 13/06/2022 à 14h15. Les échantillonsreçus hors délais entraînent le rejet de l'offre
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2du Règlement de la Consultation. Les...”
Texte
le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2du Règlement de la Consultation. Les échantillons conditionnent la validité de l'offre et servent à la notation ducritère technique. Date et heure limites de réception des échantillons : 20/06/2022 à 14h15. Les échantillonsreçus hors délais entraînent le rejet de l'offre
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Source: OJS 2022/S 114-321376 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon
2022 010 2022 075 00 00”
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la réalisation de prestations de fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la réalisation de prestations de fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant total maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), est de 400 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105598.40 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Environnement
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-258693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et la livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ar'Deco
Adresse postale: 482 Avenue du mondial du rugby 2007 Résidence Royal Montcalm Bat. B
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.ardeco-rideaux.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105598.40 💰
Source: OJS 2022/S 170-481631 (2022-08-31)