Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les personnes âgées, et le personnel municipal
21078c”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les personnes âgées, et le personnel municipal”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 655 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et accueils de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et accueils de loisirs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconductible tacitement 3...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée de 4 ans au total. Le démarrage effectif des prestations aura lieu à compter du jeudi 1er septembre 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide en foyers personnes âgées et prestations ponctuelles de traiteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“confection et livraison de repas en liaison froide en foyers personnes âgées et prestations ponctuelles de traiteur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Lot 1 : Minimum/Maximum annuel en quantités : sans minimum - maximum 500 000 repaslot 2 : Minimum/Maximum annuel en quantités : sans minimum - maximum 20 000 repasla Ville de Conflans Sainte Honorine et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) se sont constitués en groupement de commandes pour le présent marché.La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 030-076319 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les personnes âgées, et le personnel municipal
21078c”
Titre
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les personnes âgées, et le personnel municipal
21078c
Afficher plus
Brève description:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 273 352 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et accueils de loisirs” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 21078c
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide en foyers personnes âgées et prestations ponctuelles de traiteur”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: elres
Adresse postale: tour Egee
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 338 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est conclu pour un maximum annuel de 20 000 repas et pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois”
Source: OJS 2022/S 169-479525 (2022-08-30)