le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas enfants en liaison froide pour les crèches (4) de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.Le prestataire devra assurer la fourniture et la livraison d'environ 24 995 repas par an (répartis en 4 tranches d'âges)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Froide Pour Les Creches De La Communaute D'Agglomeration Fecamp Caux Littoral
21.032”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas enfants en liaison froide pour les crèches (4) de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas enfants en liaison froide pour les crèches (4) de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.Le prestataire devra assurer la fourniture et la livraison d'environ 24 995 repas par an (répartis en 4 tranches d'âges)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas enfants en liaison froide pour les crèches (4) de la Communauté d'agglomération...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas enfants en liaison froide pour les crèches (4) de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.Le prestataire devra assurer la fourniture et la livraison d'environ 24 995 repas par an (répartis en 4 tranches d'âges)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence le 5 septembre 2022 ou à défaut à compter de sa notification si celle-ci est postérieure pour une durée initiale de 2 années. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence le 5 septembre 2022 ou à défaut à compter de sa notification si celle-ci est postérieure pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) dont le chiffrage est obligatoire : la fourniture de pain (Pse no1)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent disposer d'un agrément sanitaire communautaire en cours de validité”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera lancée au terme de l'exécution du présent marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les candidats sont informés qu'une visite des sites doit être effectuée durant la phase "Consultation" avec remise d'un certificat de visite (cf. Rc).Par ailleurs, la fourniture et la livraison d'échantillons sont attendues dans le cadre de l'analyse technique (cf. Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 063-165413 (2022-03-25)