consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Chaude Pour Les Ecoles Publiques De Chatel-Guyon Et Sayat, Ainsi Que Pour L'Ecole Privée Jeanne D'Arc De Chatel-Guyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie De Chatel-Guyon : Mme Taillandier Martine
Adresse postale: 10 rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Chatel Guyon
Téléphone: +33 473860188📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: mairie De Sayat : M. Mazure Nicolas
Adresse postale: 3 Rue Des Mailleries
Commune postale: Sayat
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 663787135📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Chaude
2022s002
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Chaude Pour Les Ecoles Publiques De Chatel-Guyon Et Sayat, Ainsi Que Pour L'Ecole Privée Jeanne D'Arc De Chatel-Guyon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 917 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“groupe Scolaire Pierre Ravel, Ecole Publique De Saint-Hippolyte, Groupe Scolaire Sayat, Groupe Scolaire Argnat, Ecole Privee Jeanne D'Arc 63140 - chatel-Guyon”
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Chaude Pour Les Ecoles Publiques De Chatel-Guyon Et Sayat, Ainsi Que Pour L'Ecole Privée Jeanne D'Arc De Chatel-Guyon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 917 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“par tacite reconduction de deux fois une année.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est...”
Description des renouvellements
par tacite reconduction de deux fois une année.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chatel-Guyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la consultation sera renouvelée mai 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Fax: +33 478372140 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 117-330828 (2022-06-15)