fourniture et livraison de repas au sein des services D'Accueil PÉRISCOLAIRE
Communauté de communes du Pays de Nied
le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et fourniture de repas :
- en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de
mertzwiller, Gundershoffen, Mietesheim, Niederbronn-Les-Bains " Maternelles ", Reichshoffen (2 sites) et Offwiller-Rothbach ;
- en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach-Windstein, et Gundershoffen " Maternelles "
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-15 | Avis de marché |
| 2022-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: AO-FOURNITURES-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nied
Adresse postale: 5 Place du Bureau Central
Code postal: 67110
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysniederbronn.fr/ 🌏
Courrier électronique: melissa.munch@ccpaysniederbronn.fr 📧
Téléphone: +33 388058686 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141186
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670109800062
Contact
Point de contact: Mélissa MUNCH
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 055-141186 (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: AO-FOURNITURES-01
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et fourniture de repas :
- en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de
mertzwiller, Gundershoffen, Mietesheim, Niederbronn-Les-Bains " Maternelles ", Reichshoffen (2 sites) et Offwiller-Rothbach ;
- en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach-Windstein, et Gundershoffen " Maternelles "
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nied
Adresse postale: 5 Place du Bureau Central
Code postal: 67110
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysniederbronn.fr/ 🌏
Courrier électronique: melissa.munch@ccpaysniederbronn.fr 📧
Téléphone: +33 388058686 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141186
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et fourniture de repas :
- en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de
mertzwiller, Gundershoffen, Mietesheim, Niederbronn-Les-Bains " Maternelles ", Reichshoffen (2 sites) et Offwiller-Rothbach ;
- en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach-Windstein, et Gundershoffen " Maternelles "
Brève description:
le prestataire retenu assurera la confection, la fourniture et la livraison, en liaison froide de 53 424 repas minimum à 54 000 repas maximum par an, en liaison chaude de 7920 repas minimum et 8300 repas maximum par an (les présents chiffres sont donnés à titre indicatif).
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Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois reconductibles trois fois par reconduction expresse. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
Description des options:
en raison de l'incertitude liée à l'ouverture de deux nouveaux sites d'accueil périscolaire sur le territoire à compter de l'année scolaire 2022/2023, ces derniers sont placés en option :
- accueil périscolaire de Mietesheim "Maternelle" ;
- accueil périscolaire de Reichshoffen "De Leusse".
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670109800062
Contact
Point de contact: Mélissa MUNCH
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé précontractuel : délai de "Standstill", 11 jours à compter de la
notification aux candidats évincés du rejet de leur offre. 2) Référé contractuel : délai de 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué.
Le recours contractuel n'est possible que lorsqu'il a été impossible pour les candidats évincés de déposer un référé précontractuel
Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 714881.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346843
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-141186
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle et diététique des repas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurité alimentaire et traçabilité des denrées
Diversité des menus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'élaboration des repas
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison des repas
Assurance qualité de l'entreprise
Contrôles internes
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: dupont restauration s.a.s
Commune postale: Libercourt
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 714881.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 122-346843 (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre concerne la livraison et la fourniture de repas : en liaison froide avec mise à
disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-Les-Bains " Maternelles "
Reichshoffen (2 sites) et Rothbach-Offwiller ; en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach-Windstein, et Gundershoffen " Maternelles "
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346843
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-141186
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre concerne la livraison et la fourniture de repas : en liaison froide avec mise à
disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen, Niederbronn-Les-Bains " Maternelles "
Reichshoffen (2 sites) et Rothbach-Offwiller ; en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach-Windstein, et Gundershoffen " Maternelles "
le prestataire retenu assurera la confection, la fourniture et la livraison, en liaison froide de 53 424 repas minimum à 54 000 repas maximum par an, en liaison chaude de 7920 repas minimum et 8300 repas maximum par an (les présents chiffres sont donnés à titre
Afficher plus
indicatif)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle et diététique des repas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurité alimentaire et traçabilité des denrées
Diversité des menus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'élaboration des repas
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison des repas
Assurance qualité de l'entreprise
Contrôles internes
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: dupont restauration s.a.s
Commune postale: Libercourt
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 714881.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 122-346843 (2022-06-23)
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