fourniture et livraison de repas au sein des services D'Accueil PÉRISCOLAIRE

Communauté de communes du Pays de Nied

le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et fourniture de repas :
- en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de
mertzwiller, Gundershoffen, Mietesheim, Niederbronn-Les-Bains " Maternelles ", Reichshoffen (2 sites) et Offwiller-Rothbach ;
- en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de Dambach-Windstein, et Gundershoffen " Maternelles "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-15 Avis de marché
2022-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes du Pays de Nied
Numéro d'enregistrement national: 24670109800062
Adresse postale: 5 Place du Bureau Central
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Code postal: 67110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélissa MUNCH
Téléphone: +33 388058686 📞
Courrier électronique: melissa.munch@ccpaysniederbronn.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.ccpaysniederbronn.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas au sein des services D'Accueil PÉRISCOLAIRE AO-FOURNITURES-01”
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et fourniture de repas : - en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“le prestataire retenu assurera la confection, la fourniture et la livraison, en liaison froide de 53 424 repas minimum à 54 000 repas maximum par an, en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois reconductibles trois fois par reconduction expresse. Le titulaire ne peut refuser la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en raison de l'incertitude liée à l'ouverture de deux nouveaux sites d'accueil périscolaire sur le territoire à compter de l'année scolaire 2022/2023, ces...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-17 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé précontractuel : délai de "Standstill", 11 jours à compter de la notification aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-141186 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la livraison et la fourniture de repas : en liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 714881.38 💰
Description
Description du marché:
“le prestataire retenu assurera la confection, la fourniture et la livraison, en liaison froide de 53 424 repas minimum à 54 000 repas maximum par an, en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle et diététique des repas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurité alimentaire et traçabilité des denrées
Critère de qualité (nom): Diversité des menus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'élaboration des repas
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison des repas
Critère de qualité (nom): Assurance qualité de l'entreprise
Critère de qualité (nom): Contrôles internes
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-141186

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO2022-SERVICES -01
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration s.a.s
Commune postale: Libercourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 714881.38 💰
Source: OJS 2022/S 122-346843 (2022-06-23)