fourniture et livraison de protections périodiques et de distributeurs dans les lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dans le cadre de la lutte contre la précarité menstruelle
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le montant maximum annuel de commande est de 800 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par-la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; en effet, la livraison sur l'ensemble de la région permet au candidat d'équilibrer ses coûts entre les zones à faible et à forte densité de lycées ;-La dévolution en lots séparés risque de compromettre une qualité de service égale sur l'ensemble du territoire pour l'ensemble des publics bénéficiaires.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de protections périodiques et de distributeurs dans les lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dans le cadre de la lutte...”
Titre
fourniture et livraison de protections périodiques et de distributeurs dans les lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dans le cadre de la lutte contre la précarité menstruelle
2022-105
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Produits/services: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le montant maximum annuel de commande est de 800 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par-la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; en effet, la livraison sur l'ensemble de la région permet au candidat d'équilibrer ses coûts entre les zones à faible et à forte densité de lycées ;-La dévolution en lots séparés risque de compromettre une qualité de service égale sur l'ensemble du territoire pour l'ensemble des publics bénéficiaires.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le montant maximum annuel de commande est de 800 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par-la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; en effet, la livraison sur l'ensemble de la région permet au candidat d'équilibrer ses coûts entre les zones à faible et à forte densité de lycées ;-La dévolution en lots séparés risque de compromettre une qualité de service égale sur l'ensemble du territoire pour l'ensemble des publics bénéficiaires.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frDEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr1.Critère Prix (50 %)Montant Total du DQE le moins disant en euro(s) (H.T.) x Coefficient de pondération = notemontant Total du DQE du candidat euro(s) (H.T.)En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.2.critères de qualité (40%) : appréciés au regard du cadre de réponse et des échantillons fournis2.1.qualité et facilité d'utilisation et d'installation des distributeurs (15%)dimensions, matériau, contenance, système d'accrochage, sécurisation, durée de garantie, ?2.2.Qualité des protections proposées (15%)caractéristiques physiques (épaisseur, système d'ailettes/ applicateur, absorption).2.3.moyens et ressources mis en oeuvre pour le déploiement (10%)moyens humains pour gérer les commandes et la logistique, mode de conditionnement des protections (cartonnage), outil informatique de gestion du recueil des besoins.3.valeur environnementale (10%) appréciée notamment au regard du cadre de réponse sur :Performance environnementale des protections périodiques :-caractéristiques chimiques (absence de parfums, parabènes, perturbateurs endocriniens, métaux lourds) (fournir labels ou analyse laboratoire indépendant)-qualité environnementale des emballages des protections (pochette/papier d'emballage et 1er conditionnement) (recyclé/recyclable, label Fsc/Pefc,?)Echantillons:-Le candidat fournira gratuitement des échantillons des deux fournitures principales du marché :a.serviettes périodiques (10 unités)b.tampons avec applicateur (10 unités)les échantillons seront conservés à l'issue de la présente passation-fiche descriptive des distributeurs proposésprécisant les dimensions exactes et la contenance, avec photographies détailléesles échantillons seront envoyés ou déposés avant la date limite de réception des offres :Région Provence-Alpes-Côte d'azurservice de la Commande publique - 5ème étage - bâtiment Alpes34, rue Sainte Barbe13002 MarseilleHoraires de dépôt 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00bureaux 531 et 529
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 053-137536
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/04/2022 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/04/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 075-201190 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 829 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-137536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222692
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: les petites choses
Adresse postale: 21 rue d'artois
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 829 💰
“durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par...”
durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 181-511806 (2022-09-15)