la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques qui feront l'objet de marchés séparés :Les lots sont sans quantité minimum et comportent des maximums exprimés en quantités.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots mais le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2a l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur les 2 lots dont le montant estimé par le pouvoir adjudicateur est le plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.Les Variantes ne sont pas admises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits laitiers et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale Provence-Alpes-Côte d'azur
2022-151”
Produits/services: Yaourt📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques qui feront l'objet de marchés séparés :Les lots sont sans quantité minimum et comportent des maximums exprimés en quantités.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots mais le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2a l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur les 2 lots dont le montant estimé par le pouvoir adjudicateur est le plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.Les Variantes ne sont pas admises
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture et livraison de produits laitiers et prestations annexes pour la centrale d'achat régionale - départements 04 et 05” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Yaourt📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Fromage frais📦
Produits/services supplémentaires: Yaourt aromatisé📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Fromage :720 Kgyaourts: 60 000 pièces Fromage blanc : 720 kg
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Fourniture et livraison de produits laitiers et prestations annexes pour la centrale d'achat régionale - départements 13 et 84” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Fromage : 5400 Kgyaourts: 324 000 piècesfromage blanc : 2700 Kg
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Fourniture et livraison de produits laitiers et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 83 et 06” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Fromage 2400 Kgyaourts 150 000fromage blanc 1800kg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers et la réalisation de prestations accessoires au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale afin de promouvoir une alimentation durable et de qualité. Conformément à la loi EGALIM, approuvée en 2018, les produits visés sont issus de de filières durables, favorisant les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture. Il est souhaité qu'ils disposent de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine et/ou de mentions valorisantes, une équivalence pouvant être démontrée par le candidat.Criteres:le prix : 40 %L'Analyse du prix desprestations portera sur l'examen du montant HT de chaque DQE selon la formule suivante :Note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.La valeur technique : 50 %Critère 1 : Qualité des produits jugée par la commission de dégustation : 30 %La qualité des produits est jugée à partir des sous-critères suivants : texture en bouche, goût, acidité pour les produits natures non sucrés, arôme ou confiture pour les produits aromatisés ou avec confiture.La qualité des produits est jugée selon une échelle d'évaluation de 1 à 5 dont le détail est précisé dans le document annexé au RC (Grille de commission de dégustation).La somme des notes attribuées par le jury pour chaque sous-critère constituera la note de l'échantillon et sera ramenée à la pondération affectée.Critère 2 : Pertinence des actions à l'attention de chefs de cuisine ou responsables de restauration participant à la promotion de l'alimentation durable : 10 %Critère 3 : Produits proposés au BPU détenant un label, une mention valorisante ou une certification HVE niveau 3, autres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP : 10 %Lors de l'analyse des offres, 1 point sera attribué pour chaque produit disposant d'un label, d'une mention valorisante ou d'une certification HVE niveau 3. L'Analyse du critère se fera selon la formule suivante :Note candidat = (nbre de points de l'offre / nbre de points le plus élevé des offres) x 10 %Le développement durable : 10 %Critère 1 : Solutions visant à la réduction des emballages et des conditionnements, solutions visant à l'amélioration de la qualité environnementale des contenants ou de leur recyclabilité : 5 %Critère 2 : Implication dans la structuration de filières agricoles durables : 5 %Commission de dégustation et Echantillons :Ils devront être déposés par les candidats le 21 mars 2022 à l'adresse suivante de 6 h 30 à 10 h 30, une preuve de dépôt leur sera remis par la Région :Lycée Georges Duby130 rue Georges Duby13080 Aix-En-ProvenceLes échantillons seront conservés selon les procédures en vigueur, dans le respect des protocoles d'hygiène et sanitaire. La commission de dégustation se déroulera le 23 mars 2022, au sein du lycée Georges Duby.Les candidats doivent remettre à la commission de dégustation :-Les échantillons précisés à l'article 3 du présent RC, dans un emballage approprié, comportant l'étiquetage conforme à la réglementation et permettant d'attester la traçabilité,-les préconisations éventuelles en matière de stockage des échantillons,-les fiches techniques relatives aux échantillons
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales