fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'efs Paca-Corse

Établissement Français du Sang

fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'efs Paca-Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Numéro de référence: 2021EFS-PAC605
Brève description:
fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'efs Paca-Corse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers divers 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172884 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075207&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423019
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 8 000euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 239 600 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Marseille République
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Marseille République
Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
a l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 8 000euros (H.T.)
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Marseille Vallée Verte
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Marseille Vallée Verte
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 52 000euros (H.T.)
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Produits laitiers - site d'aix en Provence
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison de Produits laitiers - site d'aix en Provence
Valeur estimée hors TVA: 11 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 7 600euros (H.T.)
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Saint Laurent du Var
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Saint Laurent du Var
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 7 800euros (H.T.)
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Nice
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Nice
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 4 400euros (H.T.)
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Toulon
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Toulon
Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 32 800euros (H.T.)
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Produits laitiers - site d'arles
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture et livraison de Produits laitiers - site d'arles
Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 2 400euros (H.T.)
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Produits laitiers - site d'avignon
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture et livraison de Produits laitiers - site d'avignon
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 33 800euros (H.T.)
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Gap
Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Gap
Valeur estimée hors TVA: 8 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 5 800euros (H.T.)
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Briançon
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture et livraison de Produits laitiers - site de Briançon
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 2 000euros (H.T.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
marseille
aix en Provence
saint Laurent du Var
nice
toulon
arles
avignon
gap
briançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires:
les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché public peut être renouvelable au terme de sa première période de 24 mois ou au terme de la durée totale du marché public (48 mois)
le marché public est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé par lot et avec un seul opérateur économique. Les montants estimés sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu une durée de vingt-quatre mois à compter du 01/01/2023 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l'accord cadre. Le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat figure dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2151-1 et suivants du code de la commande publique. L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande dix jours francs avant la date limite de remise des offres au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr - les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique (annexe 15 au code de la commande publique). Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-423019 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-710132
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423019
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
les marchés publics no 11b1812502 et 11b1812506 ont été signés le 01/12/2022 avec un début d'exécution le 01/01/2023. Les accord-cadre sont conclus sans minimum mais avec un maximum par période de 24 mois en valeur (lot 02 : 52 000 euro(s) HT - lot 06 : 32 800 euro(s) Ht) et avec un seul opérateur économique. Les montants figurant dans l'avis sont des montants maximum sur la durée totale du marché public. Le marché public est consultable à l'adresse suivante : Etablissement français du sang PACA Corse, Service juridique et de la commande publique 149, boulevard Baille 13005 Marseille. Toute demande doit être adressée au service juridique et de la commande publique(adresse susmentionnée)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental et socia

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: passionfroid Groupe POMONA
Adresse postale: rue de la Famille Laurens¬ - bp36000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.passionfroid.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
65 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 245-710132 (2022-12-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits laitiers Produits laitiers divers