la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires et sur les tarifs publics du titulaire issus de catalogues relatifs à l'objet du marché, à savoir des fruits, céréales, légumineuses, pâtes et tofu issus de l'agriculture biologique relevant de la loi Egalim. Les commandes via le catalogue sont limitées annuellement à 20 % des quantités maximums du marché.il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Avis de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fruits et fruits à coque
Numéro de référence: 2022-152
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires et sur les tarifs publics du titulaire issus de catalogues relatifs à l'objet du marché, à savoir des fruits, céréales, légumineuses, pâtes et tofu issus de l'agriculture biologique relevant de la loi Egalim. Les commandes via le catalogue sont limitées annuellement à 20 % des quantités maximums du marché.il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et fruits à coque📦
Code CPV supplémentaire: Produits céréaliers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100873
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“le marché ne comporte pas de quantité minimum.Les quantités maximums annuelles sont les suivantes:pommes poire: 1500 KgRiz: 900 KgPetit Epeautre: 300...”
le marché ne comporte pas de quantité minimum.Les quantités maximums annuelles sont les suivantes:pommes poire: 1500 KgRiz: 900 KgPetit Epeautre: 300 KgProduits à base de Tofu: 300 KgPâtes sèches: 900 KgPâtes fraiches: 1200 KgPâtes Farcies: 1200 KgLentilles: 300 Kg
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Source: OJS 2022/S 040-100873 (2022-02-21)