la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires et sur les tarifs publics du titulaire issus de catalogues relatifs à l'objet du marché, à savoir des fruits, céréales, légumineuses, pâtes et tofu issus de l'agriculture biologique relevant de la loi Egalim. Les commandes via le catalogue sont limitées annuellement à 20 % des quantités maximums du marché.il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits issus de l'agriculture biologique et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale
2022-152”
Produits/services: Fruits et fruits à coque📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires et sur les tarifs publics du titulaire issus de catalogues relatifs à l'objet du marché, à savoir des fruits, céréales, légumineuses, pâtes et tofu issus de l'agriculture biologique relevant de la loi Egalim. Les commandes via le catalogue sont limitées annuellement à 20 % des quantités maximums du marché.il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits issus de l'agriculture biologique et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 04 et 05” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits céréaliers📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: lot 1- départements 04 et 05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le marché ne comporte pas de quantité minimum.Les quantités maximums annuelles sont les suivantes:pommes poire: 1500 KgRiz: 900 KgPetit Epeautre: 300...”
Informations complémentaires
le marché ne comporte pas de quantité minimum.Les quantités maximums annuelles sont les suivantes:pommes poire: 1500 KgRiz: 900 KgPetit Epeautre: 300 KgProduits à base de Tofu: 300 KgPâtes sèches: 900 KgPâtes fraiches: 1200 KgPâtes Farcies: 1200 KgLentilles: 300 Kg
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits issus de l'agriculture biologique et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 13 et 84” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: départements 13 et 84
Informations complémentaires:
“le marché ne comporte pas de quantité minimum.Les quantités maximums annuelles sont les suivantes:pommes poire: 7800 KgRiz: 8400 KgPetit Epeautre: 1200...”
Informations complémentaires
le marché ne comporte pas de quantité minimum.Les quantités maximums annuelles sont les suivantes:pommes poire: 7800 KgRiz: 8400 KgPetit Epeautre: 1200 KgProduits à base de Tofu: 1050 KgPâtes sèches:10500 KgPâtes fraiches:5100 KgPâtes Farcies:9600 KgLentilles: 3900 Kg
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits issus de l'agriculture biologique et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 83 et 06” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: départements 83 et 06
Informations complémentaires:
“le marché ne comporte pas de quantités minimums.Les quantités maximums annuelles sont les suivantes:pommes poire: 9300 KgRiz: 12300 KgPetit Epeautre:450...”
Informations complémentaires
le marché ne comporte pas de quantités minimums.Les quantités maximums annuelles sont les suivantes:pommes poire: 9300 KgRiz: 12300 KgPetit Epeautre:450 KgProduits à base de Tofu: 450 KgPâtes sèches: 29100kgpâtes fraiches: 4800 KgPâtes Farcies:1800 KgLentilles: 1200 Kg
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits issus de l'agriculture biologique et la réalisation de prestations accessoires au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale afin de promouvoir une alimentation durable et de qualité. Conformément à la loi EGALIM, approuvée en 2018, les produits visés sont issus de filières biologiques, favorisant les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture.Criteres:le prix : 40 %L'Analyse du prix des prestations portera sur l'examen du montant HT de chaque Détail Quantitatif Estimatif selon la formule suivante :Note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.La valeur technique : 50 %Ocritère 1 : Qualité des produits jugée par la commission de dégustation : 30 %La qualité des produits est jugée à partir des sous-critères suivants :Pommes et poires : texture en bouche, goût, aciditécéréales, légumineuses, pâtes et produits à base de tofu : texture en bouche, goût, tenue à la cuissonla qualité des produits est jugée selon une échelle d'évaluation de 1 à 5 dont le détail est précisé dans le document annexé au RC (Grille de commission de dégustation).La somme des notes attribuées par le jury pour chaque sous-critère constituera la note de l'échantillon et sera ramenée à la pondération affectée.Ocritère 2 : Pertinence des actions à l'attention de chefs de cuisine ou responsables de restauration participant à la promotion de l'alimentation durable : 10 %Ocritère 3 : Produits proposés au BPU détenant un label ou d'une mention valorisante, autres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP : 10 %Lors de l'analyse des offres, 1 point sera attribué pour chaque produit disposant d'un label ou d'une mention valorisante. L'Analyse du critère se fera selon la formule suivante :Note candidat = (nbre de points de l'offre / nbre de points le plus élevé des offres) x 10le développement durable : 10 %Ocritère 1 : Implication dans la structuration de filières agricoles durables : 5 %Ocritère 2 : Solutions visant à la réduction des emballages et des conditionnements, solutions visant à l'amélioration de la qualité environnementale des contenants ou de leur recyclabilité : 5 %Echantillons et Commission de dégustation:les échantillons devront être déposés par les candidats le 28 mars 2022 à l'adresse suivante de 6 h 30 à 10 h 30, une preuve de dépôt leur sera remis par la Région :Lycée La Viste30 Traverse Bonnet13015 Marseille13080Les échantillons seront conservés selon les procédures en vigueur, dans le respect des protocoles d'hygiène et sanitaire. La commission de dégustation se déroulera le 30 mars 2022, au sein du lycée La Viste.Les candidats doivent remettre à la commission de dégustation :-Les échantillons précisés à l'article 3 du présent RC, dans un emballage approprié, comportant l'étiquetage conforme à la réglementation et permettant d'attester la traçabilité,-les préconisations éventuelles en matière de stockage des échantillons,-les fiches techniques relatives aux échantillons
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales