fourniture et livraison de produits alimentaires pour la cuisine des Saveurs à Nevers
Lots 1 à 17 sont passés selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Lots 18 à 22 sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.212361 et R.212361 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits alimentaires pour la Cuisine des Saveurs à Nevers
22SYM02”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“fourniture et livraison de produits alimentaires pour la cuisine des Saveurs à Nevers
Lots 1 à 17 sont passés selon une procédure d'appel d'offre ouvert...”
Brève description
fourniture et livraison de produits alimentaires pour la cuisine des Saveurs à Nevers
Lots 1 à 17 sont passés selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Lots 18 à 22 sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.212361 et R.212361 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais de 4ème et de 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires, conclu avec un maximum de 5...”
Description du marché
appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires, conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques par lot, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation.
ces marchés sont établis conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique.
lors des remises en concurrence des 5 opérateurs économiques titulaires de l'accord cadre, seront retenus 2 titulaires (lot 01 fruits et légumes) au titre de marchés subséquents qui prendront dès lors la forme d'accords-cadres à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 3...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2026.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons frais portionné sans peau sans arête
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦
Description du marché:
“appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum Ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires, conclu avec un maximum de 5...”
Description du marché
appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum Ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires, conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques par lot, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation. Ces marchés sont établis conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Lors des remises en concurrence des 5 opérateurs économiques titulaires de l'accord cadre, seront retenus 1 titulaire (lot 02 poisson frais) au titre de marchés subséquents qui prendront dès lors la forme d'accords-cadres à bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volailles et découpe de volailles conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché:
“appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum.
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accord-cadre mono-attributaire établis conformément aux articles...”
Description du marché
appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum.
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accord-cadre mono-attributaire établis conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volailles et découpe de volailles sous signe de qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum.
Ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaire établis conformément aux articles...”
Description du marché
appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum.
Ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaire établis conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum, avec répartition des commandes selon le principe de répartition des commandes suivant : 40 % - 35 % - 25 % du montant estimatif annuel des commandes, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation. Les règles de répartition seront ajustées comme suit si 2 offres uniquement ont été retenues, 60 % pour le 1er et 40 % pour le second
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volailles spécifiques et lapin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum.
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaire établis conformément aux articles...”
Description du marché
appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum.
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaire établis conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum, avec répartition des commandes selon le principe de répartition des commandes suivant : 40 % - 35 % - 25 % du montant estimatif annuel des commandes, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation. Les règles de répartition seront ajustées comme suit si 2 offres uniquement ont été retenues, 60 % pour le 1er et 40 % pour le second
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de bovine conventionnelle (boeuf et veau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Description du marché:
“appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaire établis conformément aux articles...”
Description du marché
appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaire établis conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, qui donneront lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de boeuf sous signe de qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de Porc bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum
ce lot donna lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaire établis conformément aux articles...”
Description du marché
appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum
ce lot donna lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaire établis conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum, avec répartition des commandes selon le principe de répartition des commandes suivant : 40 % - 35 % - 25 % du montant estimatif annuel des commandes, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation. Les règles de répartition seront ajustées comme suit si 2 offres uniquement ont été retenues, 60 % pour le 1er et 40 % pour le second
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de porc sous signe de qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaire établis conformément aux articles...”
Description du marché
appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaire établis conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum, avec répartition des commandes selon le principe de répartition des commandes suivant : 40 % - 35 % - 25 % du montant estimatif annuel des commandes, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation. Les règles de répartition seront ajustées comme suit si 2 offres uniquement ont été retenues, 60 % pour le 1er et 40 % pour le second
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande ovine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Description du marché:
“appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaire établis conformément aux articles...”
Description du marché
appel d'offre ouvert sans minimum et avec maximum
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaire établis conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 3...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2026
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés (hors poissons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et ovo produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits élaborés de viande
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Produits à base de viande📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pâtes fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain pour les restaurations collectives de Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain restaurations collectives Coulanges-Les-Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“procédure adaptée ouverte sans minimum et avec maximum
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaire établis conformément aux...”
Description du marché
procédure adaptée ouverte sans minimum et avec maximum
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaire établis conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain pour les restaurations collectives de Fourchambault
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain pour les restaurations collectives de Pougues-Les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain pour les restaurations collectives de Varennes-Vauzelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“procédure adaptée ouvert sans minimum et avec maximum
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaire établis conformément aux...”
Description du marché
procédure adaptée ouvert sans minimum et avec maximum
ce lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaire établis conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain pour les restaurations collectives de Garchizy
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
ou une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administraif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe-ta.djon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“ccira de Lyon - dreets Auvergne-Rhône-Alpes, Tour Swisslife, 1 boulevard Marius Vivier-Merle”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques de la Ville de Neversadresse”
Adresse postale: 1 rue Marguerite Durasville
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684487📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
Source: OJS 2022/S 132-375758 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et la livraison de denrées alimentaires, nécessaires à la fabrication des repas de la Cuisine des Saveurs rue du Pré Poitiers - 58000 Nevers
Le...”
Brève description
fourniture et la livraison de denrées alimentaires, nécessaires à la fabrication des repas de la Cuisine des Saveurs rue du Pré Poitiers - 58000 Nevers
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2026.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 706 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fruits et légumes frais de 4ème et de 5ème gamme
accords-cadres multi-attributaires, conclus avec un maximum de 5 opérateurs économiques qui donneront à la...”
Description du marché
fruits et légumes frais de 4ème et de 5ème gamme
accords-cadres multi-attributaires, conclus avec un maximum de 5 opérateurs économiques qui donneront à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des approvisionnements et performance logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et gestion des non-conformités
Critère de qualité (nom): Engagement en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées...”
Description des options
l'Acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“poissons frais portionné sans peau sans arête
Accords-Cadres multi-attributaires, conclus avec un maximum de 5 opérateurs économiques qui donneront à la...”
Description du marché
poissons frais portionné sans peau sans arête
Accords-Cadres multi-attributaires, conclus avec un maximum de 5 opérateurs économiques qui donneront à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Origine des produits et capacité à fournir différentes espèces
Critère de qualité (nom): Nature des conditionnements proposés
Description
Description du marché:
“volailles et découpe de volailles conventionnelle
accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées...”
Description des options
L'Acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“volailles et découpe de volailles sous signe de qualité
accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“volailles spécifiques et lapin
accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“viande de bovine conventionnelle (boeuf et veau)
accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“viande de boeuf sous signe de qualité
accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“viande de Porc bio
accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“viande de porc sous signe de qualité
accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“viande ovine
accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“produits surgelés (hors poissons)
accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et qualitative au regard des fiches techniques détaillées fournies” Description
Description du marché:
“poissons surgelés
accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“produits laitiers et ovo produits
accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“produits élaborés de viande
accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“produits de charcuterie
accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“pâtes fraiches
accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“pain pour les restaurations collectives de Nevers
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et gustative au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“pain restaurations collectives Coulanges-Les-Nevers
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“pain pour les restaurations collectives de Fourchambault
D'Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“pain pour les restaurations collectives de Pougues-Les-Eaux
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“pain pour les restaurations collectives de Varennes-Vauzelles
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Description du marché:
“pain pour les restaurations collectives de Garchizy
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22SYM02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fruits et légumes frais de 4ème et de 5ème gamme accord-cadre multi attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl aussert
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas colom alberti
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: terreazur Centre Val de Loire - groupe POMONA
Commune postale: Sorigny
Code postal: 37250
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“poissons frais portionné sans peau sans arête accord-cadre multi attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents” Nom et adresse du contractant
Nom: egimer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: esprit restauration
Commune postale: Roeze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“volailles et découpe de volailles conventionnelle accord-cadre mono attributaire à bon de commande” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe distribution avicole
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44154
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“volailles et découpe de volailles sous signe de qualité accord cadre multi attributaire à bon de commande” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: impery volaille
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58200
Région: Nièvre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“volailles spécifiques et lapin accord cadre multi attributaire à bon de commande” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: passion froid regions centre groupe pomona
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“viande de bovine conventionnelle (boeuf et veau) accord cadre mono attributaire à bon de commande” Nom et adresse du contractant
Nom: watterlot
Commune postale: Dompierre-sur-Nievre
Code postal: 58350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“viande de boeuf sous signe de qualité accord cadre multi attributaire à bon de commande” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socopa viandes
Commune postale: Villefranche D'Allier
Code postal: 03430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sicaba
Commune postale: Bourbon L'Archambault
Code postal: 03160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: viande de Porc bio accord cadre multi attributaires à bon de commande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“viande de porc sous signe de qualité accord cadre multi attributaires à bon de commande” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas bernard groupe jean floch
Commune postale: Locmine
Code postal: 56501
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: viande ovine accord cadre mono attributaire à bon de commande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“produits surgelés (hors poissons) accord cadre multi attributaires à bon de commandes” Nom et adresse du contractant
Nom: sysco france sas
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: produits surgelés accord cadre multi attributaires à bon de commandes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“produits laitiers et ovo produits accord cadre multi attributaires à bon de commande” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: guilmot gaudais sas
Commune postale: Avord
Code postal: 18520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: produits élaborés de viande accord cadre mono attributaire à bon de commande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: produits de charcuterie accord cadre multi attributaires à bon de commande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: pâtes fraiches accord cadre mono attributaire à bon de commande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paviola
Commune postale: Marzy
Code postal: 58180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“pain pour les restaurations collectives de Nevers accord cadre mono attributaire à bon de commande” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl gbn boulangerie thibaudat
Commune postale: Saint-Eloi
Code postal: 58000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“pain pour les restaurations collectives de Coulanges-Les-Nevers accord cadre mono attributaire à bon de commande” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“pain pour les restaurations collectives de Fourchambault accord cadre mono attributaire à bon de commande” Nom et adresse du contractant
Nom: le fournil vauzelien perdon f
Commune postale: Varennes Vauzelles
Code postal: 58640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“pain pour les restaurations collectives de Pougues-Les-Eaux accord cadre mono attributaire à bon de commande”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cassiot sarl boulangerie
Commune postale: Pougues-les-Eaux
Code postal: 58320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“pain pour les restaurations collectives de Varennes-Vauzelles accord cadre mono attributaire à bon de commande” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“pain pour les restaurations collectives de Garchizy accord cadre mono attributaire à bon de commande”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl boulagerie lecomte
Commune postale: Garchizy
Code postal: 58600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône - Secrétariat du Comité consultatif interrégional de règlement...”
Nom
direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône - Secrétariat du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA de Lyon)
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Adresse postale: 3 rue de La Charité
Code postal: 69268
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0472772130📞
Source: OJS 2023/S 006-014222 (2023-01-04)