fourniture et livraison de pièces de rechange pour véhicules poids lourds

Conseil général de la Loire

la présente consultation a pour objet la conclusion de quatre accords-cadres mono-attributaires pour la fourniture et la livraison de pièces de rechange d'origine pour l'entretien et la maintenance des véhicules poids lourds de plus de 3,5 T de marques Iveco, Man, Mercedes et Renault.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à décembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• garage Tirard

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 22ff-Dajcp-1954-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382735
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
livraison Parc routier sites de Villars et de Roanne

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules Pl de marque Iveco
Numéro du lot: 1
Brève description:

sans montant minimum et avec maximum de 180 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre du lot 1 prendra effet à compter du 08/12/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 30/11/2026

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: livraison Parc routier sites de Villars et de Roanne
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules Pl de marque Man
Numéro du lot: 2
Brève description:

sans montant minimum et avec maximum de 85 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre du lot 2 prendra effet à compter du 10/12/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 30/11/2026

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules Pl de marque Mercedes
Numéro du lot: 3
Brève description:

sans montant minimum et avec maximum de 80 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre du lot 3 prendra effet à compter du 10/12/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 30/11/2026

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules Pl de marque Renault
Numéro du lot: 4
Brève description:

sans montant minimum et avec maximum de 480 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre du lot 4 prendra effet à compter du 10/12/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 30/11/2026

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc routier de Villars 42390 - villars

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquentcautionnement et garanties exigés : sans objetmarché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Qualités environnementales de l'offre (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Délai de livraison (note de 0 à 20 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement envisagé : décembre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2022/S 135-382735 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53114.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010469
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-382735
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc routier de Villars 42390 Villars

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: garage Tirard
Adresse postale: la Demie Lieue
Commune postale: Mably
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 53114.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents.Sans montant minimum / montant maximum pour 4 ans : 480 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2023/S 005-010469 (2023-01-02)

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