la présente consultation a pour objet la conclusion de quatre accords-cadres mono-attributaires pour la fourniture et la livraison de pièces de rechange d'origine pour l'entretien et la maintenance des véhicules poids lourds de plus de 3,5 T de marques Iveco, Man, Mercedes et Renault.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à décembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces de rechange pour véhicules poids lourds
22ff-Dajcp-1954-U”
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion de quatre accords-cadres mono-attributaires pour la fourniture et la livraison de pièces de rechange...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion de quatre accords-cadres mono-attributaires pour la fourniture et la livraison de pièces de rechange d'origine pour l'entretien et la maintenance des véhicules poids lourds de plus de 3,5 T de marques Iveco, Man, Mercedes et Renault.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à décembre 2022
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules Pl de marque Iveco” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc routier de Villars 42390 - villars
Description du marché:
“sans montant minimum et avec maximum de 180 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre du lot 1 prendra effet à compter du 08/12/2022, ou de sa date de notification si...”
Description du marché
sans montant minimum et avec maximum de 180 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre du lot 1 prendra effet à compter du 08/12/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 30/11/2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Qualités environnementales de l'offre (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: livraison Parc routier sites de Villars et de Roanne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules Pl de marque Man” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sans montant minimum et avec maximum de 85 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre du lot 2 prendra effet à compter du 10/12/2022, ou de sa date de notification si...”
Description du marché
sans montant minimum et avec maximum de 85 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre du lot 2 prendra effet à compter du 10/12/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 30/11/2026
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules Pl de marque Mercedes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sans montant minimum et avec maximum de 80 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre du lot 3 prendra effet à compter du 10/12/2022, ou de sa date de notification si...”
Description du marché
sans montant minimum et avec maximum de 80 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre du lot 3 prendra effet à compter du 10/12/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 30/11/2026
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules Pl de marque Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“sans montant minimum et avec maximum de 480 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre du lot 4 prendra effet à compter du 10/12/2022, ou de sa date de notification si...”
Description du marché
sans montant minimum et avec maximum de 480 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre du lot 4 prendra effet à compter du 10/12/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 30/11/2026
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquentcautionnement et garanties exigés : sans objetmarché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement envisagé : décembre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 135-382735 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53114.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: parc routier de Villars 42390 Villars
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-382735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules Pl de marque Iveco” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules Pl de marque Man”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules Pl de marque Mercedes”
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0087-1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules Pl de marque Renault”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: garage Tirard
Adresse postale: la Demie Lieue
Commune postale: Mably
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53114.28 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents.Sans montant minimum / montant maximum pour 4 ans : 480 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 005-010469 (2023-01-02)