fourniture et livraison de peintures et de produits de signalisation horizontale

Avis de marché (2022-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_V3jHoztY0m 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'ardèche Direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la recluse bp737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Pilotage Unité commande publique
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de peintures et de produits de signalisation horizontale Cd07drm2022.18”
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Brève description:
“fourniture et livraison de peintures et de produits de signalisation horizontale. Accord cadre à bons de commande. Avec maxi lot 1 solvanté 440 000 euro(s)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de peinture solvantée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de peinture solvantée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour un an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de peinture en phase acqueuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de peinture en phase acqueuse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits préfabriqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et livraison de produits préfabriqués

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certifications d'homologation à la marque NF ou attestations de conformité à fournir pour chacun des produits proposés”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2026
Informations complémentaires

“dce disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2022.18. Dématérialisation des procédures : se reporter au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 241-694689 (2022-12-09)