fourniture et livraison de materiels et de leurs pieces detachees pour la pratique du compostage

c.a.p.l

le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels et de leurs pièces détachées pour la pratique du compostage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de materiels et de leurs pieces detachees pour la pratique du compostage”
Produits/services: Caisses à compost 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels et de leurs pièces détachées pour la pratique du compostage”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison D'Unites de compostage bois a usage collectif (environ 600, 800, 1000 litres)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 25000eur HT pour toute la durée du marché. Celui-Ci a...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant maximum. Il s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison D'Unites de compostage en plastique D'Une CAPACITE D'Environ 400 LITRES”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum de 11500eurht et avec un maximum de 65000eur HT pour toute la durée du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est le montant maximum. Il s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison D'Unites de compostage en plastique D'Une CAPACITE D'Environ 600 LITRES”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum de 2000eurht et avec un maximum de 40000eur HT pour toute la durée du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est le montant maximum. Il s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison D'Unites de compostage en plastique D'Une CAPACITE D'Environ 800 LITRES”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum de 2500eurht et avec un maximum de 35000eur HT pour toute la durée du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est le montant maximum. Il s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison D'Unites de compostage en plastique D'Une CAPACITE D'Environ 1 000 LITRES”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 30000eur HT pour toute la durée du marché. Il a pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est le montant maximum. Il s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bio seaux (environ 10 litres) et D'Aerateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique sur les "Minis lots", le lot H sera passé sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est le montant maximum. Il s'entend sur toute la durée du marché. 2) Complément aux...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de lombricomposteurs collectifs (environ 400 ET 660 litres) et D'Essaims de vers (environ 5 Kg)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique sur les "Minis lots", le lot G sera passé sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de lombricomposteurs individuels (environ 30 ET 50 litres) et D'Essaims de vers (environ 250 ET 500 Grammes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum de 8000eurht et avec un maximum de 40000eur HT pour toute la durée du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est le montant maximum. Il s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui sont précisées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 061-160035 (2022-03-23)