fourniture et livraison de matériel et d'équipement horticole et agricole pour assurer l'entretien des espaces verts, publics et sportifs de la Ville de Saint-Étienne
les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1, de 400 000 euro(s) Ht pour le lot 2, de 280 000 euro(s) Ht pour le lot 3 et de 100 000 euro(s) Ht pour le lot 4, sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériel et d'équipement horticole et agricole pour assurer l'entretien des espaces verts, publics et sportifs de la Ville de...”
Titre
fourniture et livraison de matériel et d'équipement horticole et agricole pour assurer l'entretien des espaces verts, publics et sportifs de la Ville de Saint-Étienne
21aoo-117
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Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Brève description:
“les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1,...”
Brève description
les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1, de 400 000 euro(s) Ht pour le lot 2, de 280 000 euro(s) Ht pour le lot 3 et de 100 000 euro(s) Ht pour le lot 4, sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de tonte, ramassage et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: estimatif: 60 000 euro(s) Ht/An
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-20 📅
Date de fin: 2023-04-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions...”
Description des renouvellements
il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises), soit le 19 avril 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de tracteur, microtracteur, tracteur compact, motoculteur, porte-outils y compris accessoires et matériels d'entretien des terrains de sports...”
Titre
fourniture de tracteur, microtracteur, tracteur compact, motoculteur, porte-outils y compris accessoires et matériels d'entretien des terrains de sports stabilisés, gazonnés et synthétiques
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels horticoles portés thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché: estimatif: 55 000 euro(s) Ht/An
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels horticoles électroportatifs fonctionnant sur batterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: estimatif: 20 000 euro(s) Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -Afin d'optimiser l'analyse des offres, chaque candidat admis aura l'obligation de participer à des essais prévus courant février 2022 (voir modalités au règlement de consultation).Il s'agit d'une consultation ouverte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 005-006340 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-006340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-123
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de matériels de tonte, ramassage et équipements
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nlle Ste Picard Frères
Adresse postale: 17 chemin de peyrard - saint Chamond
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-124
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de tracteur, microtracteur, tracteur compact, motoculteur, porte-outils y compris accessoires et matériels d'entretien des terrains de sports...”
Titre
fourniture de tracteur, microtracteur, tracteur compact, motoculteur, porte-outils y compris accessoires et matériels d'entretien des terrains de sports stabilisés, gazonnés et synthétiques
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-125
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de matériels horticoles portés thermiques
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: motoculture 42
Adresse postale: 2798 Rue Jean Rostand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-126
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de matériels horticoles électroportatifs fonctionnant sur batterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les montants indiqués sont le montants maximums par lot pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat...”
les montants indiqués sont le montants maximums par lot pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2022/S 089-241569 (2022-05-03)