montant Ht minimum pour la durée totale du contrat: 180000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Attribution des lots séparée.Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Prestations réglées par des prix unitaires.Montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options: prestations similaires et reconductions.Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour infructuosité.Deux lots géographiques:- pour le Lot no1 - agence de Bastia, les secteurs concernés : Cap Corse, Saint Florent Nebbiu, Bastia, Murato-Casaconi, Golo, Casinca-Fiumaltu, Calvi, Ile Rousse, Giussani Canale.- Pour le lot no2 - agence de Corté , les secteurs concernés : Corté-Asco-Niolu, Boziu, Tavignanu Vizzavona, Castagniccia, Moita-Verde, Ghisoni-Vezzani, Fiumorbu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Avis de marché (2022-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de granulats destinés à l'entretien du réseau routier départemental de la Haute Corse - relance
2022-3dec-0265”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat: 180000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Attribution des lots...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat: 180000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Attribution des lots séparée.Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Prestations réglées par des prix unitaires.Montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options: prestations similaires et reconductions.Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour infructuosité.Deux lots géographiques:- pour le Lot no1 - agence de Bastia, les secteurs concernés : Cap Corse, Saint Florent Nebbiu, Bastia, Murato-Casaconi, Golo, Casinca-Fiumaltu, Calvi, Ile Rousse, Giussani Canale.- Pour le lot no2 - agence de Corté , les secteurs concernés : Corté-Asco-Niolu, Boziu, Tavignanu Vizzavona, Castagniccia, Moita-Verde, Ghisoni-Vezzani, Fiumorbu
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute Corseagences de Bastia Corte secteurs concernés 20600 - agences Bastia Corte secteurs”
Description du marché:
“agence de Bastia.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :-Minimum Ht: 30 000 euro(s) - maximum Ht:120 000 euro(s) Les...”
Description du marché
agence de Bastia.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :-Minimum Ht: 30 000 euro(s) - maximum Ht:120 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique décrivant la conformité des produits, la méthodologie du traitement des commandes, l'organisation des livraisons”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au regard du mémoire technique décrivant la conformité des produits, la méthodologie du traitement des commandes, l'organisation des livraisons
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Corté
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“agence de Corte.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum Ht: 15 000 euro(s) - maximum Ht: 70000 euro(s) Les...”
Description du marché
agence de Corte.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum Ht: 15 000 euro(s) - maximum Ht: 70000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 189-534180 (2022-09-26)