les prestations concernent notamment1.la fourniture des fondants routiers2.le chargement sur le lieu de production ou de stockage3.la mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du transport;4.le transport jusqu'au lieu de livraison5.la mise en oeuvre des protections contre les intempéries durant le trajet6.le déchargement en toute sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
2021ep0001”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“les prestations concernent notamment1.la fourniture des fondants routiers2.le chargement sur le lieu de production ou de stockage3.la mise en oeuvre des...”
Brève description
les prestations concernent notamment1.la fourniture des fondants routiers2.le chargement sur le lieu de production ou de stockage3.la mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du transport;4.le transport jusqu'au lieu de livraison5.la mise en oeuvre des protections contre les intempéries durant le trajet6.le déchargement en toute sécurité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent notamment1.la fourniture des fondants routiers2.le chargement sur le lieu de production ou de stockage3.la mise en oeuvre des...”
Description du marché
les prestations concernent notamment1.la fourniture des fondants routiers2.le chargement sur le lieu de production ou de stockage3.la mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du transport;4.le transport jusqu'au lieu de livraison5.la mise en oeuvre des protections contre les intempéries durant le trajet6.le déchargement en toute sécurité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an en ce qui concerne les deux premières périodes de reconductions et...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an en ce qui concerne les deux premières périodes de reconductions et pour une période de 10 mois pour la dernière reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Il s'agit de(s):marchés publics de prestations similairesla reconduction du marché...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Il s'agit de(s):marchés publics de prestations similairesla reconduction du marché publicpse: sans objetvariantes : non autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants -Dc1 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
-Le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants -Dc1 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer la Dc1 ou la même information sur un autre support, tout comme les candidats répondant avec le dispositif Dume. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire.-tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant ;-Le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Dc2 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales fournitures, en rapport avec les présents accords-cadres, effectuées au cours des trois dernières années ;- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen- au titre de la capacité technique et professionnelle : les moyens techniques et humains-si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales fournitures, en rapport avec les présents accords-cadres, effectuées au cours des trois dernières années ;- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales fournitures, en rapport avec les présents accords-cadres, effectuées au cours des trois dernières années ;- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen- au titre de la capacité technique et professionnelle : les moyens techniques et humains
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -le délai d'exécution de l'accord-cadre part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 2 novembre 2022 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 051-132219 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-132219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ep00001
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rock / Quadrimex Sels
Adresse postale: 2. Place Andre
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire. Il est attribué en premier lieu à la société Sas Rock, sise 11 Rue Gustave Hirn - bp 1258- 68055 Mulhouse Cedex,...”
l'Accord-Cadre est multi-attributaire. Il est attribué en premier lieu à la société Sas Rock, sise 11 Rue Gustave Hirn - bp 1258- 68055 Mulhouse Cedex, classée 1ère et en second lieu à la société Quadrimex Sels - 772, Chemin Du Mitan 84300 Cavaillon
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Source: OJS 2022/S 175-495273 (2022-09-07)