la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---l'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 2° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum annuel de 600 000.00 euro(s) Ht réparti en 350 000.00 euro(s) Ht pour le lot no1 et 250 000.00 euro(s) Ht pour le lot no2. L'Accord-Cadre est multi-attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fioul pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”
Brève description
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---l'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 2° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum annuel de 600 000.00 euro(s) Ht réparti en 350 000.00 euro(s) Ht pour le lot no1 et 250 000.00 euro(s) Ht pour le lot no2. L'Accord-Cadre est multi-attributaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fioul pour tous les sites du Ght (hors Ch de Die)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26000 - valence
Description du marché: fourniture et livraison de fioul pour tous les sites du Ght (hors Ch de Die)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter du 1er Janvier 2023 pour une durée d'un an, reconductible 1 fois 12 mois sans pouvoir excéder deux ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fioul pour le Ch de Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de fioul pour le Ch de Die
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature via le formulaire de candidature Dume*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la...”
Liste et brève description des conditions
candidature via le formulaire de candidature Dume*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile et valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature Classique :*Formulaire Dc1Téléchargeable sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Formulaire Dc2*En...”
Liste et brève description des critères de sélection
candidature Classique :*Formulaire Dc1Téléchargeable sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Formulaire Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.*copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-taille, nombre de techniciens et de leurs compétences, etc.-références sur sites et parcs similaires*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.*certifications De L'Entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement-en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé-en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres-le Bpu renseignée intégralement et signée(s) au format pdf et excel*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche.Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie de la prestation de maintenance :*Détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.---le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.---il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En Qualite De Candidat Individuel Et De Membre D'Un Ou Plusieurs Groupements ;-En Qualite de membre de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -questions complémentaires en cours de ConsultationD'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---remise en concurrence et jugement des offres des marches subsequents :a chaque besoin émergeant pour l'un des établissements parties du GHT Rhône Vercors Vivarais, une lettre de consultation sera déposée via la plateforme acheteur afin de réaliser une mise en concurrence entre les candidats retenus.La lettre de consultation contient les quantités, la qualité du fioul demandée, le point de livraison, la date et l'heure de livraison.La durée de validité des offres sera la même que celle pour l'accord-cadre, inscrite à l'article " Délais de validité des offres " du Rc.Lors des marchés subséquents, le jugement des offres se fera uniquement sur le critère prix.---la visite des sites n'est pas obligatoire. Elle permet néanmoins de :Prendre connaissance des lieuxprendre la mesure des contraintes, etc.S'il le souhaite, chaque opérateur économique prendra rendez-vous auprès des interlocuteurs suivants : Centre Hospitalier de Valence : David PUAUX, au 04 75 75 71 50 ou dpuaux@ch-valence.fr-hôpitaux Drome Nord : Cédric DIDIER, au 04 75 68 37 51 ou c.didier@hopitaux-drome-nord.fr-centre Hospitalier Drôme Vivarais : Christophe LAVAULT, au 04.75.75.60.98 ou christophe.lavault@ch-dromevivarais.fr-centre Hospitalier de Crest : Christophe LOTTO, au 04 75 25 37 57 ou christophe.lotto@ch-crest.fr-centre Hospitalier de Lamastre : Damien VALLON, au 04.75.06.15.19 ou responsableservicetechnique@hopital-lamastre.fr-centre Hospitalier Saint Marcellin (38) et EHPAD de Chatte : Serge ZOUBRINETZKY, au 04.76.64.65.01 ou responsabletechniquetravaux@chstmarcellin.eu-ems Le Perron : René ROJAT au 04 76 38 87 70 ou maintenance@emsleperron.eu-centre Hospitalier de TOURNON, David BERNARD, au 04.75.07.75.03 ou d.bernard@ch-tournon.fr-centre Hospitalier de Die : Alain CHAIGNE, au 04.75.22.67.01 ou responsable.technique@ch-die.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 219-628627 (2022-11-09)