fourniture et livraison de fioul pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais

Centre hospitalier de Valence

la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---l'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 2° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum annuel de 600 000.00 euro(s) Ht réparti en 350 000.00 euro(s) Ht pour le lot no1 et 250 000.00 euro(s) Ht pour le lot no2. L'Accord-Cadre est multi-attributaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Valence
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Commune postale: Valence
Code postal: 26953
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475757223 📞
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fioul pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fioul pour tous les sites du Ght (hors Ch de Die)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26000 - valence
Description du marché: fourniture et livraison de fioul pour tous les sites du Ght (hors Ch de Die)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter du 1er Janvier 2023 pour une durée d'un an, reconductible 1 fois 12 mois sans pouvoir excéder deux ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fioul pour le Ch de Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de fioul pour le Ch de Die

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature via le formulaire de candidature Dume*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature Classique :*Formulaire Dc1Téléchargeable sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Formulaire Dc2*En...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 219-628627 (2022-11-09)