la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp.L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 2° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum annuel de 600 000.00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est multi-attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fioul pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”
Brève description
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp.L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 2° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum annuel de 600 000.00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est multi-attributaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”
Description du marché
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp.L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 2° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum annuel de 600 000.00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est multi-attributaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord cadrele marché débute à compter du 1er Janvier 2023 pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 12 mois sans pouvoir excéder quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-taille, nombre de techniciens et de leurs compétences, etc.)-références sur sites et parcs similaires*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.*certification De L'Entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres* Le Bpu renseignée intégralement et signée(s) au format pdf et excel*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Il comportera obligatoirement les chapitres suivant :Chapitre 1 : Cartographie des moyens humains mis à disposition-effectif, Organigramme-Qualification, formation-expériences du personnelchapitre 2 : Qualité et modalité d'approvisionnement-descriptif du parc de véhicules-délai de livraison-modalité et sécurité d'approvisionnement (modalité d'approvisionnement du fioul, actions mise en oeuvre pour la sécurité de l'approvisionnement?)chapitre 3 : Développement durable-gestion des déchets (organisation, traitement, suivi) ;-Note détaillant la provenance de la fourniture, circuit d'approvisionnement.Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie de la prestation de maintenance :-Détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.Le centre hospitalier de Valence en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements---financement prévu sur le budget exploitation.Paiement conformément à l'article R2192-11 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultationd'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---remise en concurrence et jugement des offres des marches subsequents :a chaque besoin émergeant pour l'un des établissements parties du GHT Rhône Vercors Vivarais, une lettre de consultation sera déposée via la plateforme acheteur afin de réaliser une mise en concurrence entre les candidats retenus.La lettre de consultation contient les quantités, la qualité du fioul demandée, le point de livraison, la date et l'heure de livraison.La durée de validité des offres sera la même que celle pour l'accord-cadre, inscrite à l'article " Délais de validité des offres " du Rc.Le jugement des offres se fera uniquement sur le critère prix.---la visite des sites n'est pas obligatoire. Elle permet néanmoins de :-Prendre connaissance des lieux-prendre la mesure des contraintes, etc.S'il le souhaite, chaque opérateur économique prendra rendez-vous auprès des interlocuteurs suivants :-Centre Hospitalier de Valence : David PUAUX, au 04 75 75 71 50 ou dpuaux@ch-valence.fr-hôpitaux Drome Nord : Cédric DIDIER, au 04 75 68 37 51 ou c.didier@hopitaux-drome-nord.fr-centre Hospitalier Drôme Vivarais : Christophe LAVAULT, au 04.75.75.60.98 ou christophe.lavault@ch-dromevivarais.fr-centre Hospitalier de Crest : Christophe LOTTO, au 04 75 25 37 57 ou christophe.lotto@ch-crest.fr-centre Hospitalier de Lamastre : Damien VALLON, au 04.75.06.15.19 ou responsableservicetechnique@hopital-lamastre.fr-centre Hospitalier Saint Marcellin (38) et EHPAD de Chatte : Serge ZOUBRINETZKY, au 04.76.64.65.01 ou responsabletechniquetravaux@chstmarcellin.eu-ems Le Perron : René ROJAT au 04 76 38 87 70 ou maintenance@emsleperron.eu-centre Hospitalier de TOURNON, David BERNARD, au 04.75.07.75.03 ou d.bernard@ch-tournon.fr-centre Hospitalier de Die : Alain CHAIGNE, au 04.75.22.67.01 ou responsable.technique@ch-die.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 186-525998 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-525998
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 228-656068 (2022-11-22)