fourniture et livraison de fioul pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais

Centre hospitalier de Valence

la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp.L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 2° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum annuel de 600 000.00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est multi-attributaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
2022-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Valence
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Commune postale: Valence
Code postal: 26953
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475757223 📞
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fioul pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord cadrele marché débute à compter du 1er Janvier 2023 pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 12 mois sans pouvoir excéder quatre ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 186-525998 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-525998

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 228-656068 (2022-11-22)